Convention collective ACTA

Fiche société ACTA

Code Naf

6910Z - Activités juridiques

Complément d'activité

NOTAIRE

Adresse

NICE - 06300 - 16 PLACE GARIBALDI

Téléphone

Fax

04 93 55 09 20

Effectif

1 A 10 PERS

Dirigeant

STEPHANIE ARNAUD

Référence fiche

125805

7 Conventions collectives trouvées.

Convention collective : Cabinets d'avocats (avocats salariés)

Convention collective : Notariat

Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel)

Convention collective : Huissiers de justice (personnel)

Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

Convention collective : Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Convention collective : Commissaires-Priseurs (Etudes et organismes professionnels)

* La liste des conventions collectives indiquée pour l'entreprise ACTA (dont l'adresse est située à NICE - 06300 - 16 PLACE GARIBALDI) l'est à titre indicatif. Celle-ci est proposée au regard du Code Naf (6910Z) de l'entreprise et représente les conventions susceptibles de s'appliquer.