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2014 · A l'encre violette
05 juin 2025
Article 15 : Rapprochement des droits de mutation a titre onereux des fonds de commerce et des SARL de ceux appliques aux societes par action 268 Depose sur le Bureau de l'Assemblee nationale. par M. Claude BIRRAUX. Premier Vice-president de l': Depose sur le Bureau du Senat. par M. Henri REVOL Et voici la fonctionnaire qui veut donner des lecons de gestion aux independants ! Pour l’auteur du rapport du Conseil economique, social et environnemental ... Agences de notation : pour une profession reglementee. Rapport de la mission commune d'information du Senat sur le fonctionnement, la methodologie et la ... Les inondations de la Somme, etablir les causes et les responsabilites de ces crues, evaluer les couts et prevenir les risques d'inondations (auditions ...
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