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projet de loi de finances 2015 - Accueil - Senat
17 avril 2024
I. ― Les prestations d'avantages en nature qui continuent d'etre attribuees aux ayants droit de l'Agence nationale la garantie des droits des mineurs ... Avocat collaborateur (H/F) : Le cabinet recherche 2 collaborateurs qui auront a traiter principalement de dossiers (...) 28 decembre 2015. Avocat Corporate M&A (H/F Expose des motifs. Depuis le depot du projet de loi de finances (PLF) 2016, les informations nouvelles n'amenent globalement pas a revoir la prevision de ... UNPI : association de defense et d’information des proprietaires immobiliers, l’UNPI conseille, informe, ecoute, represente et federe les proprietaires ... FACILITIES SOLUTIONS FINANCE Marque: crediliss un consultant ou professionnel du conseil a HYERES CEDEX (voir sa fiche?) CREDILISS les Salaries et les Retraites
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Date de dernière mise à jour : 29 février 2024
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LOI n° 2009-1674 du 30 decembre 2009 de finances ...
17 avril 2024
II. ― 1. Il est preleve en 2009, au titre de l'ajustement du droit a compensation les exercices 2006, 2007 et 2008 relatif a l'organisation du reseau des ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021559075&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 22 août 2023
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N° 421 - Projet de loi de finances rectificative 2007
17 avril 2024
VI. Il est ajoute a l’article 40 de la loi de finances 2006 precitee un VI ainsi redige : « VI. Si le produit de taxe interieure sur les produits ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0421.asp
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Date de dernière mise à jour : 04 octobre 2023
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Projet de loi de finances rectificative 2009 : Rapport
17 avril 2024
RAPPORT. FAIT. au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances rectificative 2009, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE,
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/l09-158-1/l09-158-1_mono.html
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Date de dernière mise à jour : 28 décembre 2023
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cadres.opale.free.fr
17 avril 2024
10;92;TOTAL;;Petrole, chimie;172000;17;Courbevoie;143168000;12273000;112877;74,57;M. Thierry …
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