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N° 4151 tome I - Rapport M. Gerard Bapt sur le projet ...
14 avril 2024
Le plafond s penses pour l'election s putes est 38 000 euros par candidat. Il est majore 0,15 euro par habitant la circonscription. projet loi. consirE comme adoptE par l'assemblEe nationale en application l'article 49, alinEa 3, la constitution. aprEs engagement la procEdure ... Acoulon dit : Bonjour, Merci beaucoup pour votre reponse. Je suis en profession liberale et pend donc l’Ursaff. Je vais me rapprocher d’eux pour savoir ... texte adoptE n° 565 « petite loi » _ assemblEe nationale. constitution du 4 octobre 1958. quatorziEme lEgislature. session extraordinaire 2014-2015 Annoncee a l'automne 2009, l'implantation a Nantes Cegedim Activ vient se concretiser par l'emmenagement s 40 collaborateurs sur 600 m² bureaux dans ...
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Date de dernière mise à jour : 27 janvier 2024
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