Bénéfices de MEUBLES 2 000
Bénéfices de l'entreprise MEUBLES 2 000 situé à MENTON (06500), 67 AVENUE CERNUSCHI.
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TVA - Exclusions du droit a deduction - Limitations ...
17 avril 2024
Les des entrepreneurs individuels exercant des activites commerciales, industrielles, liberales, artisanales et des entreprises non commerciales peuvent etre determines et imposes > < A noter : Les personnes physiques ne sont plus tenues de s’ins-crire au registre du commerce et des societes pour etre quali-fiees de loueur professionnel sur le plan fiscal. BIC - Champ d'application et territorialite - Location en meuble - Regime fiscal des locations meublees. I. Principes generaux A. Caracteristiques de la location meublee "voila 6 mois que j'ai cesse de fumer, grace aux patches durant les premiers mois, le temps de m'offrir de nouvelles habitudes sans souffrif du manque.
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1196-PGP
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Date de dernière mise à jour : 27 décembre 2023
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impots.gouv.fr
LegiMonaco - Textes non codifies - Ordonnance n. 3.15 du ...
17 avril 2024
Article 6 .- 1. - L'impot s'applique aux obtenus pendant l'annee d'imposition ou dans la periode de douze mois dont les resultats ont servi a l'etablissement du dernier bilan, lorsque cette periode ne coincide pas avec l'annee civile.
À suivre sur http://www.legimonaco.mc/305/legismclois.nsf/TNC/6AD78B1FCB30FD74C1578C400A4A3B!OpenDocument
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Date de dernière mise à jour : 12 septembre 2023
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legimonaco.mc
Location saisonniere : legislation & fiscalite des ...
17 avril 2024
La location saisonniere consiste a louer un bien immobilier (residence principale ou residence locative) pour des durees courtes, souvent limitees a quelques jours, a des touristes de passage.
À suivre sur http://www.patrimoine-prive.fr/location-saisonniere-legislation-fiscalite-des-/
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Date de dernière mise à jour : 14 juillet 2023
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patrimoine-prive.fr
Aide-memoire : imposition des plus-values immobilieres ...
17 avril 2024
Moins-values Moins-values non prises en compte (CGI art. 150 VD). Impossibilite d’imputer des moins-values. Moins-values constatees au cours d’une annee imputables exclusivement sur les plus-values de
À suivre sur http://revuefiduciaire.grouperf.com/complements_syntheses/plus-values-particuliers_014.pdf
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Date de dernière mise à jour : 18 novembre 2023
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grouperf.com
Decision n° 017-689 QPC du 8 fevrier 018 | Conseil ...
17 avril 2024
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ETE SAISI le novembre 017 par le Conseil d'Etat (decision n° 408176 du 0 novembre 017), dans les conditions prevues a l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalite.
À suivre sur https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/018/017689QPC.htm
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Date de dernière mise à jour : 21 octobre 2023
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conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/2017689QPC.htm
LMNP 017 - investissement avec le statut LMNP en 017
17 avril 2024
Investir en LMNP en 017 Qu’est ce que le statut LMNP 017. LMNP signifie Loueur en Meuble Non Professionnel. Il s’agit d’un regime fiscal existant depuis 1949 et destine aux contribuables qui mettent en location des biens (chambres, appartement,…) et dont les revenus de ces locations ne depassent pas 3 € TTC par an ...
À suivre sur http://lmnp.org/
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Date de dernière mise à jour : 27 décembre 2023
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lmnp.org
Logements : plus que quelques jours pour opter ...
17 avril 2024
Avant le 18 mai, les proprietaires qui louent leur logement en meuble doivent choisir entre un abattement forfaitaire ou une deduction de leurs charges au reel.
À suivre sur https://www.lemonde.fr/argent/article/018/05/08/logements--plus-que-quelques-jours-pour-opter-pour-le-bon-regime-d-imposition_595830_1657007.html
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Date de dernière mise à jour : 06 novembre 2023
La suite sur le site :
lemonde.fr/argent/article/2018/05/08/logements-meubles-plus-que-quelques-jours-pour-opter-pour-le-bon-regime-d-imposition_5295830_1657007.html
Impot sur le revenu des collectivites — Entreprises ...
17 avril 2024
L'impot sur le revenu des collectivites (IRC) est un impot specifique proportionnel frappant l'enrichissement dont certains groupements (dont les societes de …
À suivre sur http://www.guichet.public.lu/entreprises/fr/fiscalite/impots-/-soc-capitaux/impot-revenu-collectivites/index.html
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Date de dernière mise à jour : 18 août 2023
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guichet.public.lu
Franchise avec apport personnel de 30 a 50 ...
17 avril 2024
Retrouvez la liste complete des reseaux de franchise qui demandent un apport personnel de 30 a 50 €
À suivre sur http://www.toute-la-franchise.com/selecteur-franchise.php?apport_init=4
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Date de dernière mise à jour : 08 novembre 2023
La suite sur le site :
toute-la-franchise.com
Droit des societes - Cours de droit
17 avril 2024
Droit des Societes Le droit des societes est l'ensemble des regles de droit qui une categorie de personnes morales de droit prive (les societes) qui procedent de la mise en commun de biens ou d'industrie en vue d'en partager le benefice ou de profiter de l'economie qui pourra en resulter.
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/droit-des-societes-c7647198
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Date de dernière mise à jour : 02 janvier 2024
La suite sur le site :
cours-de-droit.net
Droit fiscal des affaires - Cours de droit
17 avril 2024
Pour ne pas se mettre en situation de risque et pour etre en mesure de dialoguer avec les administrations fiscales concernees le cas echeant, il est indispensable de bien connaitre et de comprendre les principes de base qui regissent la fiscalite des entreprises.
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/droit-fiscal-des-affaires-a116090
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Date de dernière mise à jour : 12 juillet 2023
La suite sur le site :
cours-de-droit.net
L'Actu de l'Immobilier - ingenierie evenementielle sur ...
17 avril 2024
L'Actu de l'Immobilier Region de Casablanca : logements sociaux et lots de terrains a Deroua Situe a Deroua , a la peripherie de Casablanca, le projet developpe par Manazil Deroua est compose de logements sociaux a 50. DH ainsi que des lotissements pour batir des im R+, R+3 et R+4 de differentes superficies allant de ...
À suivre sur http://www.smapgroup.com/spip.php?page=actu-de-l-immobilier-mars
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Date de dernière mise à jour : 18 mars 2024
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smapgroup.com