Convention collective BREVATOME

Fiche société BREVATOME

Code Naf

6910Z - Activités juridiques

Complément d'activité

PROPRIETE INDUSTRIELLE BREVET INVENTION MARQUE MODELE DESSIN

Adresse

GRENOBLE - 38000 - 22 AV. DOYEN LOUIS WEIL IMMEUBLE LE DOYEN

Téléphone

Fax

04 38 21 08 11

Effectif

AUCUN SALARIÉ

Dirigeant

GERARD POULIN

Référence fiche

1236203

7 Conventions collectives trouvées.

Convention collective : Cabinets d'avocats (avocats salariés)

Convention collective : Notariat

Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel)

Convention collective : Huissiers de justice (personnel)

Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

Convention collective : Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Convention collective : Commissaires-Priseurs (Etudes et organismes professionnels)

* La liste des conventions collectives indiquée pour l'entreprise BREVATOME (dont l'adresse est située à GRENOBLE - 38000 - 22 AV. DOYEN LOUIS WEIL IMMEUBLE LE DOYEN) l'est à titre indicatif. Celle-ci est proposée au regard du Code Naf (6910Z) de l'entreprise et représente les conventions susceptibles de s'appliquer.