Chiffre d'affaires de COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET

Chiffre d'affaires et résultat net de COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET situé à PARIS (75002), 8 RUE VIVIENNE.

Numéro de téléphone :

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onnees personnelles : le nombre e plaintes a la Cnil a ...

27 octobre 2025

E ES LIBERTES a PARIS 7 (75007) RCS, SIREN, SIR, bilans, statuts, '… E ES LIBERTES Fiche entreprise : s ', bilan resultat. 75007 PARIS 7 La e l’informatique es libertes a mene « une ... es amenes allant jusqu’a 20 millions ’euros ou 5 % u ’ ... > La CNIL en s. ... Votre aresse e messagerie est uniquement utilisee pour vous envoyer les ... e es Libertes ... e l’informatique es ... a 20 millions ’euros ou ans le cas ’une entreprise jusqu’a 4% u ’ annuel ...

À suivre sur http://www.europe1.fr/technologies/onnees-personnelles-le-nombre-e-plaintes-a-la-cnil-a-explose-3696491

Intérêt utilisateur pour sa recherche : 86 %

Date de dernière mise à jour : 03 septembre 2025

La suite sur le site :

europe1.fr

2

Cnil - e es ...

27 octobre 2025

Cnil - e es Libertes: aie a la creation 'entreprise e Paris. Cnil - e es ...

À suivre sur http://www.alloweb.org/annuaire-startups/annuaire-aies-creation-entreprise/cnil---e-linformatique--es-libertes/

Intérêt utilisateur pour sa recherche : 83 %

Date de dernière mise à jour : 15 mars 2025

La suite sur le site :

alloweb.org

3

CNIL

27 octobre 2025

Votre aresse e messagerie est uniquement utilisee pour vous envoyer les ltres 'information e la ... e es Libertes ...

À suivre sur https://www.cnil.fr/

Intérêt utilisateur pour sa recherche : 80 %

Date de dernière mise à jour : 19 mai 2025

La suite sur le site :

cnil.fr/

4

E L’INFORMATIQUE …

27 octobre 2025

E L’INFORMATIQUE ES LIBERTES La ... paraigme e la surveillance, que ’autres avant Prism avaient pu eja laisser entrevoir ...

À suivre sur https://www.cnil.fr/sites/efault/files/typo/ocument/CNIL_34e_Rapport_annuel_2013.pf

Intérêt utilisateur pour sa recherche : 80 %

Date de dernière mise à jour : 01 octobre 2025

La suite sur le site :

cnil.fr/sites/default/files/typo/document/CNIL_34e_Rapport_annuel_2013.pdf

5

e es libertes ...

27 octobre 2025

La e es libertes ... eux e nature ... 31 e rapport 'activite 2010 e la e l ...Type : Autorite aministrative inepenanteCreation : 6 janvier 1978Siege : Paris, Ile-e-FranceRegion : FranceHistorique contexte · Statut composition · Son fonctionnement · Missionseliberation 2016-405 u 15 ecembre 2016 | Legifrancehttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCnil.o?i=CNILTEXT000033738124La e l’informatique es libertes, ... La socie emploie environ [X] personnes a realise un ’ ’environ [X] ...

À suivre sur https://fr.wikipeia.org/wiki/__e_l%27informatique__es_libert%C3%A9s_(France)

Intérêt utilisateur pour sa recherche : 79 %

Date de dernière mise à jour : 08 octobre 2025

La suite sur le site :

wikipedia.org/wiki/Commission_nationale_de_l%27informatique_et_des_libert%C3%A9s_(France)

6

ecision n° 2018-765 C u Conseil Constitutionnel u …

27 octobre 2025

En prevoyant que la e es libertes peut re consultee sur une proposition e loi ... a 4 % u ', ...

À suivre sur https://www.conseil-constitutionnel.fr/ecision/2018/2018765C.htm

Intérêt utilisateur pour sa recherche : 78 %

Date de dernière mise à jour : 30 juin 2025

La suite sur le site :

conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/2018765DC.htm

7

ecision 2018-007 u 5 mars 2018 | Legifrance

27 octobre 2025

e es Libertes. ... Elle emploie 650 salaries a realise un ’ ’environ 1,7 milliar ’euros en 2016.

À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichCnil.o?i=CNILTEXT000036742604

Intérêt utilisateur pour sa recherche : 77 %

Date de dernière mise à jour : 01 avril 2025

La suite sur le site :

legifrance.gouv.fr/affichCnil.do?id=CNILTEXT000036742604

8

Nouveau mone. RGP : le nouveau visage es onnees ...

27 octobre 2025

La e es ... intenter es actions e ... es amenes jusqu’a 20 millions ’euros ou 4% u ’.

À suivre sur https://www.francvinfo.fr/replay-raio/nouveau-mone/nouveau-mone-rgp-le-nouveau-visage-es-onnees-personnelles-en-europe_2594232.html

Intérêt utilisateur pour sa recherche : 76 %

Date de dernière mise à jour : 14 avril 2025

La suite sur le site :

francetvinfo.fr/replay-radio/nouveau-monde/nouveau-monde-rgpd-le-nouveau-visage-des-donnees-personnelles-en-europe_2594232.html

9

protection es onnees personnelles - assemblee-…

27 octobre 2025

Presentation e l'Assemblee , ... 6 janvier 1978 relative a l’informatique, ... jusqu’a 20 millions ’euros ou 4 % u ’ annuel ...

À suivre sur http://www.assemblee-.fr/yn/15/ossiers/alt/onnees_personnelles_protection

Intérêt utilisateur pour sa recherche : 76 %

Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2025

La suite sur le site :

assemblee-nationale.fr

10

protection es onnees personnelles - assemblee-…

27 octobre 2025

Presentation e l'Assemblee , ... 17 u 6 janvier 1978 relative a l’informatique, ... a 20 millions ’euros ou 4 % u ’ annuel ...

À suivre sur http://www.assemblee-.fr/yn/15/ossiers/onnees_personnelles_protection?ape=15-ANLEF

Intérêt utilisateur pour sa recherche : 76 %

Date de dernière mise à jour : 13 octobre 2025

La suite sur le site :

assemblee-nationale.fr

11

Texte aopte n° 110 - Proj e loi, aopte, par l ...

27 octobre 2025

a la e l’informatique es libertes. Article 1 er. ... 2 % u ’ annuel monial total e l’exercice preceent, ...

À suivre sur http://www.assemblee-.fr/15/ta/ta0110.asp

Intérêt utilisateur pour sa recherche : 69 %

Date de dernière mise à jour : 15 mai 2025

La suite sur le site :

assemblee-nationale.fr

12

Tech ata : ’ benefices en hausse, un ...

27 octobre 2025

Le grossiste a recemment mis en ligne ses resultats pour le euxieme trimestre e son annee. ... Tech ata : ’ benefices en hausse, ...

À suivre sur https://www.la-meilleure.com/tech-ata----bnfices-en-hausse-un-programme-optimisation-arrive.html

Intérêt utilisateur pour sa recherche : 69 %

Date de dernière mise à jour : 14 janvier 2025

La suite sur le site :

la-meilleure.com/tech-data-chiffre-daffaires-et-bnfices-en-hausse-un-programme-doptimisation-arrive.html

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Loi relative a la protection es onnees personnelles ...

27 octobre 2025

Le texte efinit le champ es missions e la e l’informatique ... a 20 millions ’euros ou 4% u ’ annuel ...

À suivre sur http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-iscussion/proj-loi-relatif-protection-onnees-personnelles.html

Intérêt utilisateur pour sa recherche : 68 %

Date de dernière mise à jour : 15 septembre 2025

La suite sur le site :

vie-publique.fr

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Socie MINISTERE U TRAVAIL a PARIS 7 ( ' ...

27 octobre 2025

Fiche entreprise : s ', bilan resultat. ... E ES LIBERTES; U …

À suivre sur https://www.verif.com/socie/MINISTERE-U-TRAVAIL-110000072/

Intérêt utilisateur pour sa recherche : 66 %

Date de dernière mise à jour : 08 juin 2025

La suite sur le site :

verif.com/societe/MINISTERE-DU-TRAVAIL-110000072/

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