Convention collective 3016

Convention collective : Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

Nom complet :

Convention collective nationale du personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce du 8 décembre 1971. Etendue par arrêté du 18 octobre 1973 JORF 25 février 1974

Numéro(s) de Brochure :

3016

Numéro(s) IDCC :

Non

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