Dirigeant de LES BAUX
Dirigeant de l'entreprise LES BAUX situé à CAGNES SUR MER (06800), 2 PLACE CHATEAU.
Numéro de téléphone :
JL Watine, Business coach finance d'entreprise
19 avril 2024
Le d’association a un statut, un mandat, des pouvoirs et des responsabilites : il peut etre remunere - Tout sur Ooreka.fr Responsabilites civile, penale et fiscale du d'entreprise : formations juridiques de Dalloz Formation sur le theme DROIT DES AFFAIRES Cette revue a pour vocation d'accompagner professionnels du droit et du chiffre au centre de l'actualite juridique en leur proposant un dossier thematique, un ... Pour qu'une location beneficie d'office du regime des commerciaux, trois conditions sont necessaires : le bail porte sur un immeuble ; Une loi du 18 juin 2014, dite loi « Pinel », a reforme profondement le statut des commerciaux. Son decret d’application etant sorti le 3 novembre 2014 ...
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Date de dernière mise à jour : 12 janvier 2024
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: garanties de paiement des loyers
19 avril 2024
La ministre du logement, Cecile Duflot, a fait etat de la volonte du gouvernement de reformer la garantie universelle des revenus locatifs, ayant pour but de ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/Actualite/loyer-impaye/Id/43011
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Date de dernière mise à jour : 16 février 2024
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Bail commercial et immatriculation au RCS - Aide …
19 avril 2024
Le statut des commerciaux n'est pas reserve qu'aux commercants. Diverses exceptions sont prevues par la loi. En outre, des personnes a priori exclues du ...
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/bail_commercial_non_commercant.jsp
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Date de dernière mise à jour : 01 septembre 2023
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N° 1338 - Projet de loi relatif a l'artisanat, au ...
19 avril 2024
1. El consacrent une reference d’in dexation des - l’indice ILC des loyers commerciaux – plus stable et plus juste que l’ICC, encore repandu parmi ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1338-ei.asp
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Date de dernière mise à jour : 02 septembre 2023
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Droit des societes : forme juridique, statut ...
19 avril 2024
Toute personne morale, quelle que soit sa forme juridique, evolue dans un contexte reglementaire dense. Lamy Lexel vous accompagne tout au long de la vie de l ...
À suivre sur http://www.lamy-lexel.com/Droit-des-societes.148.0.html
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Date de dernière mise à jour : 19 septembre 2023
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principa incidences de la loi Pinel en matiere de ...
19 avril 2024
La loi relative a l’artisanat, au commerce et aux tres petites entreprises (dite loi Pinel), du 18 juin 2014 modifie substantiellement le statut des commerciaux.
À suivre sur http://www.medef-gironde.fr/-principa-incidences-de-la-loi-pinel-en-matiere-de--commerciaux.html
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Date de dernière mise à jour : 25 juillet 2023
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La Revue Fiduciaire - Le bail commercial - particuliers
19 avril 2024
La Revue fiduciaire : toute l'actualite et l'information fiscale, sociale, juridique et comptable pour entreprises et leurs conseils...
À suivre sur http://revuefiduciaire.grouperf.com/guide/20141/20100910081857850_som.html
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Date de dernière mise à jour : 05 novembre 2023
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La loi PINEL et commerciaux - Juritravail : droit ...
19 avril 2024
Afin d’atteindre ses objectifs, la loi refond largement le regime applicable aux commerciaux. Il est donc apparu necessaire de dresser l’inventaire des ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/Actualite/bail-commercial/Id/141731
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Date de dernière mise à jour : 29 mars 2024
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Actualite d'Habitation | Formation par Maitre ...
19 avril 2024
Formation "Actualites 2014 des d'Habitation" a Paris le 20 novembre 2014 | Details et inscriptions
À suivre sur http://www.vincentcanu.com/actualite--d-habitation.aspx
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Date de dernière mise à jour : 15 septembre 2023
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Droit des affaires - Droit des societes, ...
19 avril 2024
Developpement et vie de l'entreprise. Le est confronte dans la gestion quotidienne de son entreprise a de multip questions juridiques.
À suivre sur http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-affaires
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Date de dernière mise à jour : 13 août 2023
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LOI - WET - Taalkeuze Justitie - Choix de langue Justice
19 avril 2024
Table des matiAšres Texte Debut; TITRE Ier.- Disposition generale. Art. 1 TITRE II.- Simplification administrative. CHAPITRE Ier.- Modification de la loi ...
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Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2023
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Votre locataire fait faillite… - Immobilier ...
19 avril 2024
Vous louez un immeuble commercial a un locataire qui fait faillite. Le contrat de bail prend-il automatiquement fin dans ce cas ? Quid des eventuels arrieres de ...
À suivre sur http://businessdatabase.indicator.be/_commerciaux___indemnite/votre_locataire_fait_faillite_/WAACIOAR_EU131303/77/search?&t=183&k=1789
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Date de dernière mise à jour : 08 mars 2024
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CROWE HORWATH
19 avril 2024
Actualites artisans et commercants pourraient beneficier du temps partiel therapeutique Actuellement, la loi ne permet pas aux travailleurs independants non ...
À suivre sur http://www.horwath.fr/
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Date de dernière mise à jour : 28 février 2024
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