Dirigeant de CODA
Dirigeant de l'entreprise CODA situé à LYON (69001), 5 PLACE LOUIS CHAZETTE.
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La justice restreint le statut de cadre
19 avril 2024
.com : Les informations sur tous les s et managers francais, leurs mandats et leur reseau d'influence.Recherche avancee · Fiche d’identite · Cartographie des s — Wikipediahttps://fr.wikipedia.org/wiki/Un est celui qui est a la tete de l'organisation dont il est membre. Il dispose de pouvoirs formels qui lui sont donnes par la loi ou par les procedures ... M. Sebastien , President de RENZOVALLI; Decouvrez tous ses mandats et son reseau d'influence. Code du travail - Article L3111-2 ... Sont consideres comme ayant la qualite de cadre les cadres auxquels sont confiees des responsabilites dont l ... Section 5 : Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur et de salarie. Article L114-21 En savoir plus sur cet article... Article L114-22 En ... Pascal est ne le 27 octobre 1977. Pascal est gerant de l'entreprise Sarl Pacap qui a ete creee en 2009. Le chiffre d'affaires de la societe en 2014 ...
À suivre sur http://www.lefigaro.fr/vie-bureau/2012/02/06/09008-20120206ARTFIG00492-la-justice-restreint-le-statut-de-cadre-.php
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Date de dernière mise à jour : 12 janvier 2024
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lefigaro.fr
Rechercher une entreprise Verif.com
19 avril 2024
Verif.com de rechercher des entrprises sur la France entiere selon les criteres geographiques (Departement, villes, code postal de code et secteurs d'activite ...
À suivre sur http://www.verif.com/recherche/
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Date de dernière mise à jour : 01 mars 2024
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verif.com
Cadre - Fiche pratique - JDN : web & tech, …
19 avril 2024
Un salarie participant a la direction de l'entreprise peut beneficier du statut de cadre . Ses droits, en particulier le temps de travail, sont specifiques.
À suivre sur http://www.journaldunet.com/management/pratique/contrats/1760/cadre-.html
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Date de dernière mise à jour : 05 mars 2024
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Chef d'entreprise — Wikipedia
19 avril 2024
Un chef d'entreprise ou un d'entreprise est une personne physique qui est a la tete d'une entreprise, sans en etre forcement le fondateur ou le ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Chef_d%27entreprise
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Date de dernière mise à jour : 06 février 2024
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wikipedia.org/wiki/Chef_d%27entreprise
Droit des societes en France — Wikipedia
19 avril 2024
Le code de commerce n'utilise la notion de de fait qu'a propos des infractions ... La regle de non responsabilite des s a l'egard ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des_soci%C3%A9t%C3%A9s_en_France
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Date de dernière mise à jour : 19 janvier 2024
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d’association : les fonctions - ComprendreChoisir
19 avril 2024
Le d’association a un statut, un mandat, des pouvoirs et des responsabilites : il peut etre remunere - Tout sur ComprendreChoisir.com
À suivre sur http://association.comprendrechoisir.com/comprendre/-d-association
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Date de dernière mise à jour : 15 août 2023
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Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information ...
19 avril 2024
SOCIETE.COM, service gratuit d'information sur les entreprises. Consultez les chiffres cles, l'identite, les s de toutes les entreprises immatriculees au ...
À suivre sur http://www.societe.com/
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Date de dernière mise à jour : 11 août 2023
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Cadres s : vous pouvez obtenir le paiement de …
19 avril 2024
L’article L.3111-2 du Code du travail definit la notion de cadre . Le Code exclut les cadres s du champ d’application des Titres II ...
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/Cadres-s-pouvez-obtenir,12050.html
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Date de dernière mise à jour : 08 octobre 2023
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Definition du cadre : des criteres cumulatifs ...
19 avril 2024
La qualification de cadre implique le rejet de l'application de nombreuses regles du Code du travail. Ainsi, la Cour de cassation reste tres vigilante ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/Actualite/gerant-/Id/150901
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Date de dernière mise à jour : 10 décembre 2023
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juritravail.com
+ Code du travail + Refus - ChefdEntreprise ...
19 avril 2024
Loi de simplification du droit: ce qui change pour votre PME - LE GUIDE DU - Fiche pratique - Assouplissement de la duree du travail.
À suivre sur http://recherche.chefdentreprise.com/-code-du-travail-refus.html
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Date de dernière mise à jour : 24 janvier 2024
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Focus sur les cadres s avec Frederic Chhum, Avocat
19 avril 2024
Le Cadre est exclu des dispositions du Code du travail, sur la duree du travail et des repos et jours feries. Ces 4 conditions sont cumulatives.
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/Focus-cadres-s,12111.html
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Date de dernière mise à jour : 11 octobre 2023
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Les s 1/4 - Internet Tres Haut Debit 400 Mega ...
19 avril 2024
La notion de de fait n'est pas definie par la loi mais par la jurisprudence. ... Article L. 2131-11 du code general des collectivites territoriales.
À suivre sur http://perso.numericable.fr/assoc1901/s/s.htm
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Date de dernière mise à jour : 21 février 2024
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numericable.fr
Responsabilite penale du de SARL et de SAS
19 avril 2024
Presentation des cas de responsabilite penale du de SARL et de SAS, des peines encourues et de toutes les personnes punissables.
À suivre sur https://captaincontrat.com/guide/responsabilite-penale--gerant-entreprise/
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Date de dernière mise à jour : 06 septembre 2023
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https://captaincontrat.com/guide/responsabilite-penale-dirigeant-gerant-entreprise/
de societe - Definition - Dictionnaire juridique
19 avril 2024
Definition de de societe, jurisprudence ... L'article L. 225-254 du code de commerce fixe les conditions de la mise en jeu de la responsabilite tant ...
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/-de-societe.php
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Date de dernière mise à jour : 21 novembre 2023
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dictionnaire-juridique.com