Nombre de salarié de SARL L'ENDROIT
Nombre de salarié dans l'entreprise SARL L'ENDROIT situé à RENNES (35000), 7 RUE DU CAP ALFRED DREYFUS.
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Convention collective : obligatoire ou pas ? - Aide ...
10 avril 2024
Auto-entrepreneur et : le point negatif. L’auto-entrepreneur qui est est penalise a l’endroit des cotisations sociales. Dans quelles conditions l'employeur peut-il modifier les taches assignees au dans le cadre de son contrat de travail ? Les regles fixees par le Code du ... La consultation des associes et la deliberation en assemblee est obligatoire dans le cadre de l’approbation des comptes annuels ou lorsque un ou plusieurs La jurisprudence sociale, parfois relayee par le legislateur, encadre de maniere stricte les modes de preuve en droit du travail. Elle contribue, de facon ... Motifs de licenciement avec preavis. Tout licenciement doit avoir a sa base une ou plusieurs raisons qui empechent la poursuite des relations de travail.
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/convention_collective_obligatoire.jsp
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Date de dernière mise à jour : 29 août 2023
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Gite rural : les regles a respecter- Aide juridique ...
10 avril 2024
L'ouverture d'un gite rural ne vous dispense pas de respecter les obligations relatives au droit de la consommation. En particulier, vous devrez remettre a votre ...
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/legislation_gite.jsp
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Date de dernière mise à jour : 13 janvier 2024
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Le licenciement economique de 2 a 9 s - Fiche pratique
10 avril 2024
Le licenciement economique est soumis a des regles tres precises. La procedure varie, et est plus ou moins lourde, selon qu’il s’agit d’une entreprise de ...
À suivre sur http://www.journaldunet.com/management/pratique/licenciement/889/le-licenciement-economique-de-2-a-9-s.html
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Date de dernière mise à jour : 27 décembre 2023
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Prof independant en CESU, entrepreneur individuel ...
10 avril 2024
Les statuts de l'enseignant independant : en CESU, entrepreneur individuel, societe, autoentrepreneur.
À suivre sur http://www.cours-de-maths-78.fr/blog/2009/06/prof-independant-conditions-demarches-statut-cesu-entreprise-autoentrepreneur/
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Date de dernière mise à jour : 07 septembre 2023
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Licenciement pour motif economique en France — Wikipedia
10 avril 2024
En droit du travail francais, le licenciement pour motif economique est un mode de rupture du contrat de travail a duree indeterminee, « effectue par un ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Licenciement_pour_motif_%C3%A9conomique
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Date de dernière mise à jour : 01 octobre 2023
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Lettre de demission d’un gerant - Modele gratuit de lettre
10 avril 2024
La fin de mandat d’un gerant peut avoir differentes causes, dont sa demission. Cependant, il n’existe pas de reglementation particuliere quant a cette ...
À suivre sur http://www.journaldunet.com/management/pratique/contrats/752/lettre-de-demission-d-un-gerant.html
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Date de dernière mise à jour : 17 juillet 2023
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Le guide pratique de la SAS - Le blog du dirigeant
10 avril 2024
Le BdD vous propose dans cet article un guide pratique, pour tout savoir sur la SAS. La creation d’une SAS Les associes de SAS. Les associes peuvent etre des ...
À suivre sur https://www.leblogdudirigeant.com/sas-fiche-pratique/
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Date de dernière mise à jour : 05 décembre 2023
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Le Chalet du Moulin Chailly en Biere (adresse, horaires ...
10 avril 2024
Le Chalet du Moulin Chailly en Biere Restaurants : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le professionnel
À suivre sur https://www.pagesjaunes.fr/pros/51550250
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Date de dernière mise à jour : 09 février 2024
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Transiger avec son employeur - CliqueDroit - Le droit a ...
10 avril 2024
[1] (*) Les parties doivent parapher chaque page et signer cette transaction a l’endroit prevu ci-dessus, la signature du devant etre precedee de la ...
À suivre sur http://www.cliquedroit.com/transiger-avec-son-employeur-c15-f36.html
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Date de dernière mise à jour : 14 février 2024
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5 solutions pour ne plus payer le RSI en toute legalite ...
10 avril 2024
Vous ne voulez plus payer le RSI ! Vous etes autoentrepreneur, gerant non- d’une EURL ou et cotisez pour le RSI. Vous n’en pouvez plus des erreurs ...
À suivre sur http://www.travailler-a-domicile.fr/informations-juridiques/5-solutions-pour-ne-plus-payer-le-rsi-en-toute-legalite-sauf-la-derniere/
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Date de dernière mise à jour : 18 octobre 2023
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Employe : Definition simple et facile du dictionnaire
10 avril 2024
Employe : definition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue francaise. Definition : effectuant un travail...
À suivre sur http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/employe/
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Date de dernière mise à jour : 26 juillet 2023
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L'insuffisance professionnelle - WebAvocat
10 avril 2024
L'insuffisance professionnelle, Blog du cabinet d'avocat Stephane Boudin, specialiste en droit du travail, situe en Seine Saint Denis (93) a Pavillons sous bois
À suivre sur http://www.webavocat.fr/blog/?post/2007/04/25/47-l-insuffisance-professionnelle
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Date de dernière mise à jour : 23 février 2024
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Entreprises Argenteuil - Liste des entreprises, societes ...
10 avril 2024
La base de donnees Kompass recense toutes les entreprises d'Argenteuil (PMEs, PMIs, entreprises industrielles ou de services...). Avec EasyBusiness, vous pouvez ...
À suivre sur http://fr.kompass.com/v/argenteuil/fr_11_95_95018/
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Date de dernière mise à jour : 12 mars 2024
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La competence du tribunal de commerce - DISTRIPEDIE : l ...
10 avril 2024
Les litiges entre commercants presentent des particularites. Ils doivent etre regles rapidement et de maniere discrete. Pour repondre a ces (...)
À suivre sur http://www.distripedie.com/distripedie/spip.php?article1000
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Date de dernière mise à jour : 27 septembre 2023
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