Nombre de salarié de SAUVEGARDE 72
Nombre de salarié dans l'entreprise SAUVEGARDE 72 situé à LE MANS (72000), 52 RUE BEAUGE.
Numéro de téléphone :
Liquidation et conditions de recevabilite de l’assignation
18 avril 2024
Gardiennage, soins a domicile, transport routier, depannage, dans les hopitaux, les bureaux ou sur les chantiers, la notion de travailleur isole couvre des ... La loi garantit a chacun le respect de sa vie privee (article 9 du Code civil). L’employeur ne peut donc pas s’immiscer dans les affaires personnelles de ses ... L’arret N°14-10648 de la Cour de cassation du 23 septembre 2015 a indique que le licenciement d’un protege, prononce a l’expiration de la ... . L'ADSEA 05 gere et coordonne des services pour les personnes en situation de handicap ou ayant besoin d'un appui particulier. Il est desormais possible d’enoncer le motif economique du contrat de securisation professionnelle par voie electronique. Adherer au contrat de securisation ...
À suivre sur http://www.nmcg.fr/fr/news/879/liquidation-et-conditions-de-recevabilite-de-l-assignation
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 81 %
Date de dernière mise à jour : 21 décembre 2023
La suite sur le site :
nmcg.fr
La convention collective – Aide a domicile
18 avril 2024
convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services a domicile . signee le 21 mai 2010. agreee le 3 octobre 2011 (jo ...
À suivre sur http://aideadomicile-labranche.fr/la-convention-collective/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 80 %
Date de dernière mise à jour : 27 janvier 2024
La suite sur le site :
aideadomicile-labranche.fr
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
18 avril 2024
Le modele gratuit et actualise de rupture negociee d'un CDI avec les informations juridiques gratuites
À suivre sur http://www.fbls.net/ruptureW.htm
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 79 %
Date de dernière mise à jour : 02 septembre 2023
La suite sur le site :
fbls.net
JURISQUES : FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR
18 avril 2024
Dans un arret du 7 Janvier 1878, la Chambre des Requetes approuvait une Cour d'Appel d'avoir juge que le chef d'entreprise "avait la stricte obligation de ...
À suivre sur http://www.jurisques.com/jfcinex.htm
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 76 %
Date de dernière mise à jour : 22 juillet 2023
La suite sur le site :
jurisques.com
III Beneficiaires (Mise a jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
18 avril 2024
Les beneficiaires des regimes AGIRC et ARRCO sont les personnes affiliees aux institutions relevant de l’AGIRC et/ou de l’ARRCO dans les conditions definies ...
À suivre sur http://reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_5.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 76 %
Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2023
La suite sur le site :
agirc-arrco.eu
Les modifications du contrat de travail - WebAvocat
18 avril 2024
Les modifications du contrat de travail, Blog du cabinet d'avocat Stephane Boudin, specialiste en droit du travail, situe en Seine Saint Denis (93) a Pavillons ...
À suivre sur http://www.webavocat.fr/blog/?post/2007/05/03/53-les-modifications-du-contrat-de-travail
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 74 %
Date de dernière mise à jour : 03 septembre 2023
La suite sur le site :
webavocat.fr
Cour de cassation
18 avril 2024
Le 13 septembre, la chambre commerciale a juge (infra, n° 210) qu’“en l’absence de toute prorogation expresse, decidee dans les formes legales ou ...
À suivre sur https://www.courdecassation.fr/publications_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2018_8526/n_875_8548/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 74 %
Date de dernière mise à jour : 27 novembre 2023
La suite sur le site :
courdecassation.fr/publications_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2018_8526/n_875_8548/
LOI n° 2016-1088 du 8 aout 2016 relative au travail, a la ...
18 avril 2024
LOI n° 2016-1088 du 8 aout 2016 relative au travail, a la modernisation du dialogue social et a la securisation des parcours professionnels
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/ETSX1604461L/jo
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 74 %
Date de dernière mise à jour : 12 mars 2024
La suite sur le site :
legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/ETSX1604461L/jo
SOINNEJURIS Actualites 2017 decrets de procedures …
18 avril 2024
Retrouvez les analyses effectuees par les experts de Soinnejuris en matiere de faillites et procedures collectives
À suivre sur http://www.soinnejuris.com/page/actualites_procedures_collectives_soinnejuris/infos.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 73 %
Date de dernière mise à jour : 06 juillet 2023
La suite sur le site :
soinnejuris.com
Convention Collective de la restauration collective
18 avril 2024
Generalites et texte de la Convention Collective de la restauration collective
À suivre sur http://www.juridique-et-droit.com/convention-collective-de-la-restauration-collective/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 69 %
Date de dernière mise à jour : 06 mars 2024
La suite sur le site :
juridique-et-droit.com
MARIEBEL (LES LUCS SUR BOULOGNE) Chiffre d'affaires ...
18 avril 2024
MARIEBEL a LES LUCS SUR BOULOGNE (85170) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales, enquetes, APE ...
À suivre sur https://www.societe.com/societe/mariebel-414041798.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 69 %
Date de dernière mise à jour : 19 juillet 2023
La suite sur le site :
societe.com/societe/mariebel-414041798.html
Qu'est-ce qu'un avis de sort ? - Boite a outils - Les Cles ...
18 avril 2024
Qu'est-ce qu'un avis de sort ? : Les reponses aux questions que vous vous posez, les reponses aux questions que vous ne vous posez pas encore : les cles de la ...
À suivre sur http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Entrepreneurs/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/7SQJ
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 68 %
Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2023
La suite sur le site :
lesclesdelabanque.com
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU …
18 avril 2024
C – Les plus-values immobilieres. Les developpements precedents ont montre que la loi fiscale frappe au titre du « benefice de speculation » la plus-value ...
À suivre sur http://www.fontaneau.com/?p=2980
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 66 %
Date de dernière mise à jour : 25 janvier 2024
La suite sur le site :
fontaneau.com
Etat civil | Barbizon
18 avril 2024
Mariage. Deux personnes, meme si elles ne sont pas de nationalite francaise, peuvent se marier en France, a condition qu’elles soient agees d’au moins 18 ...
À suivre sur http://www.barbizon.fr/services-et-formalites/etat-civil/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 65 %
Date de dernière mise à jour : 03 septembre 2023
La suite sur le site :
barbizon.fr