Nombre de salarié de SCS SARL
Nombre de salarié dans l'entreprise SCS SARL situé à CHARTRES (28000), 11 RUE MATHURIN REGNIER.
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IPRES>>Textes juridiques
18 avril 2024
ou SA : Quelles sont les principales differences entre une et une SA ? Quels sont les points cles a retenir pour choisir entre une ou une SA ? Quelles sont les caracteristiques du statut , forme la plus repandue parmi les creation d'entreprises ? Quels sont ses avantages et ses inconvenients? Quelles ... l'entrepreneur doit choisir une forme juridique pour son entreprise lorsqu'il se lance dans un projet de creation d'entreprise : , SAS, EIRL... L'immatriculation. Les etablissements, au sens de l’article 2 du Code du Travail, doivent obligatoirement adherer a l’institution de gestion du regime de ... DELOGEAU a ROMORANTIN LANTHENAY (41200) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales, enquetes ...
À suivre sur http://www.ipres.sn/old/menu_bas/faq.php
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Date de dernière mise à jour : 02 septembre 2023
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ipres.sn
LE DROIT D’INFORMATION DES S EN CAS DE …
18 avril 2024
- 3/8 - AARPI ALISTER AVOCATS siege social : 139, rue Vendome – 69006 Lyon Tel33 (0)4 78 93 28 80: – Fax: 33 (0)4 78 89 66 39 13 octobre 2015 ! Operations
À suivre sur http://www.alister-avocats.eu/IMG/pdf/2015.11.04_-_actualisation_focus_loi_ess_31.07.2014_-_info__s_cess._entreprise_-_alister_aarpi.pdf
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Date de dernière mise à jour : 01 février 2024
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alister-avocats.eu
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit des ...
18 avril 2024
Le conge paye annuel est un droit au , mais celui-ci ne peut pas prendre ses conges lorsqu'il le souhaite; Les modalites ...
À suivre sur http://juristconseil.blogspot.com/p/droit-des-societes.html
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Date de dernière mise à jour : 02 décembre 2023
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blogspot.com
Jurisprudence en matiere de protection du logiciel
18 avril 2024
Tribunal de Grasse : Un producteur de phonogrammes MIDI beneficie de la protection du CPI. Midi Musique / Sylvie G. TGI de Grasse, jugement correctionnel du 10.11.2000
À suivre sur https://auracom.fr/ctl/legalnet_ippolis.html
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Date de dernière mise à jour : 14 mars 2024
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fr/ctl/legalnet_ippolis.html
Les chefs d'entreprise beneficieront du PFU a 30% sur l ...
18 avril 2024
Les chefs d’entreprises pourront donc decider de se remunerer principalement en dividendes afin de beneficier du taux d’imposition maximum de 30% (impot sur ...
À suivre sur https://www.leblogpatrimoine.com/impot/les-chefs-dentreprise-beneficieront-du-pfu-a-30-sur-lintegralite-des-dividendes-verses-bonne-nouvelle.html
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Date de dernière mise à jour : 06 décembre 2023
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leblogpatrimoine.com/impot/les-chefs-dentreprise-beneficieront-du-pfu-a-30-sur-lintegralite-des-dividendes-verses-bonne-nouvelle.html
[Gref Bretagne] Les offres de formation continue en …
18 avril 2024
Le site regional de l'offre de formation continue : moteur de recherche, descriptif des organismes de formation et details des actions de formation.
À suivre sur http://www.formation.gref-bretagne.com/
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Date de dernière mise à jour : 08 mars 2024
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formation.gref-bretagne.com
Declaration 2065-SD : l'impot sur les societes
18 avril 2024
La declaration 2065 est le premier feuillet de la liasse fiscale des personnes morales et societes a l'impot sur les societes. En 2018, le formulaire a ete...
À suivre sur https://www.compta-online.com/declaration-2065-sd-impot-sur-les-societes-ao1186
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Date de dernière mise à jour : 13 novembre 2023
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compta-online.com/declaration-2065-sd-impot-sur-les-societes-ao1186
Devenir travailleur independant - journaldunet.fr
18 avril 2024
Statut, demarches, charges... Voici tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans la vie trepidante travailleur independant.
À suivre sur https://www.journaldunet.fr/management/guide-du-management/1200259-devenir-travailleur-independant/
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Date de dernière mise à jour : 04 juillet 2023
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journaldunet.fr/management/guide-du-management/1200259-devenir-travailleur-independant/
Les cas ou la nomination d’un commissaire aux comptes …
18 avril 2024
Sont recapitulees ici les caracteristiques des entites qui doivent obligatoirement nommer au moins un commissaire aux comptes. Un (*) indique l’obligation de ...
À suivre sur http://www.creatisgroupe.com/cas-nomination-dun-commissaire-aux-comptes-simpose-titulaire-suppleant/
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Date de dernière mise à jour : 06 février 2024
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creatisgroupe.com
Declaration de confidentialite des comptes des micro ...
18 avril 2024
Pour memoire, sont tenues de deposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce : les societes a responsabilite limitee : et EURL ;
À suivre sur https://www.compta-online.com/declaration-de-confidentialite-des-comptes-des-micro-entreprises-ao866
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Date de dernière mise à jour : 08 janvier 2024
La suite sur le site :
compta-online.com/declaration-de-confidentialite-des-comptes-des-micro-entreprises-ao866
L'abus de biens sociaux : conditions legales, sanctions ...
18 avril 2024
L'abus de biens sociaux est une forme de detournement de biens et une variante de l’abus de confiance qui resulte d'un decret-loi du 8 aout 1935. Nous ...
À suivre sur https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/abus-biens-sociaux-conditions-legales-4744.htm
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Date de dernière mise à jour : 17 février 2024
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legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/abus-biens-sociaux-conditions-legales-4744.htm
Contrat de professionnalisation — Wikipedia
18 avril 2024
Le contrat de professionnalisation est, en droit francais, un contrat de travail remplacant le contrat de qualification, d'adaptation et d'orientation.
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_de_professionnalisation
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Date de dernière mise à jour : 03 septembre 2023
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Contrat_de_professionnalisation
OHADA.com : Forums
18 avril 2024
« bonjour j aimerais savoir mon frere a perdu sa fille etudiante dans un accident de la circulation . dans l offre d 'indemnite que l assureur a propose ...
À suivre sur http://www.ohada.com/rss.php?feed=sitemap&rubrique_site=forums&format=rss
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Date de dernière mise à jour : 05 janvier 2024
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ohada.com
Cours de droit de l'entreprise - Cours de droit
18 avril 2024
DROIT COMMERCIAL. Le droit de l'entreprise, ou droit commercial, aborde plusieurs thematiques relative a l'entreprise : droit commercial, des societes, des ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-de-l-entreprise-c27646978
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Date de dernière mise à jour : 28 juillet 2023
La suite sur le site :
cours-de-droit.net