Convention collective SELARL FRANCOIS BORON ALAIN PIERRAT GREFFIERS ASSOCIES TITUL

Fiche société SELARL FRANCOIS BORON ALAIN PIERRAT GREFFIERS ASSOCIES TITUL

Code Naf

6910Z - Activités juridiques

Complément d'activité

Pas d'information

Adresse

BESANCON - 25000 - 1 RUE MEGEVAND PALAIS DE JUSTICE

Téléphone

Pas d'information

Fax

Pas d'information

Effectif

1 A 10 PERS

Dirigeant

ALAIN PIERRAT

Référence fiche

669323

7 Conventions collectives trouvées.

Convention collective : Cabinets d'avocats (avocats salariés)

Convention collective : Notariat

Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel)

Convention collective : Huissiers de justice (personnel)

Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

Convention collective : Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Convention collective : Commissaires-Priseurs (Etudes et organismes professionnels)

* La liste des conventions collectives indiquée pour l'entreprise SELARL FRANCOIS BORON ALAIN PIERRAT GREFFIERS ASSOCIES TITUL (dont l'adresse est située à BESANCON - 25000 - 1 RUE MEGEVAND PALAIS DE JUSTICE) l'est à titre indicatif. Celle-ci est proposée au regard du Code Naf (6910Z) de l'entreprise et représente les conventions susceptibles de s'appliquer.