Siège social de FREG-JOUBERT SARL
Siège social de l'entreprise FREG-JOUBERT SARL situé à SAINT JEAN DE MONTS (85160), R BOTH LES GRAPILLIÈRES.
Numéro de téléphone :
Transfert de - Infogreffe
13 avril 2024
En application de l'article R. 123-5 du Code de commerce, la formalite modificative doit etre realisee au Centre de formalites des entreprises (CFE), notamment le greffe du Tribunal de commerce, dont depend territorialement le nouveau .
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Date de dernière mise à jour : 11 septembre 2023
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La liste des sociaux anterieurs en cas de transfert ...
13 avril 2024
Les societes tenues d’etablir une liste des s sociaux anterieurs. La liste des sociaux anterieurs est une declaration prevue uniquement en cas de transfert du hors du ressort du tribunal au greffe duquel la personne morale a ete immatriculee.Cette liste doit …
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Date de dernière mise à jour : 10 mars 2024
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Domiciliation d'entreprise : chez soi ou locaux
13 avril 2024
Le peut etre un lieu autre que celui du centre de decision de votre societe, ou encore du principal lieu de production de votre activite. Dans ce cas-la, le retenu juridiquement parlant sera le lieu depuis lequel la societe est gouvernee, le lieu de …4,5/5(13)Auteur : Charly CruzLa dissolution anticipee volontaire d'une https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/...Cet avis mentionne la denomination e, la forme de la societe suivie de la mention "en liquidation", le montant du capital , l'adresse du , le numero d'immatriculation au registre du commerce et des societes, la ville du greffe, la cause de la liquidation, les nom, prenom usuel et adresse du liquidateur et le cas ...
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Date de dernière mise à jour : 11 juillet 2023
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Comment transferer le d'une
13 avril 2024
Comment transferer le d'une ? Comment transferer le d'une ? Fiche pratique INFOREG Le transfert du d'une repond a des formalites precises. La decision de transfert de Principe. La decision doit etre prise par les associes reunis en assemblee generale extraordinaire dans la mesure ou le transfert du ...
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Date de dernière mise à jour : 14 octobre 2023
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Changer le d'une societe : toutes les formalites
13 avril 2024
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Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2023
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