Siège social de TRIBUNAL DE COMMERCE
Siège social de l'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE situé à EPINAL (88000), 7 PLACE EDMOND HENRY.
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Jurisprunces | Sens …
13 avril 2024
Formalites. Lorsque le transfert du a lieu dans le ressort d'un autre , la loi prevoit s formalites publicite plus lours. A noter : cette liste doit etre annexee aux statuts modifies uniquement lorsque le transfert se fait vers le ressort d’un nouveau . Transfert du [modifier | modifier le co] France [modifier | modifier le co] En France, le transfert du dans le ressort du est ... COMPTES ANNUELS: Rapport du Conseil surveillance: Rapport Pdt du C.A. (1) Rapport du Pdt du C.S. (1) Rapport du Commissaire aux Comptes: Rapport du CAC …
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=3468
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Date de dernière mise à jour : 16 mars 2024
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Jurisprunces | Paris, 13eme ...
13 avril 2024
Paris, 13eme chambre, jugement du 9 mars 2015 Marty Soft Conception / Lucas Meyer Cosmetics. droit d’auteur ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=4527
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Date de dernière mise à jour : 02 décembre 2023
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legalis.net
Greffe : les greffes du ...
13 avril 2024
Infogreffe assure la diffusion l'information juridique et economique sur les entreprises pour le compte l'ensemble s greffes s Tribunaux francais.
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/societes/greffe-/le-greffe.html
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Date de dernière mise à jour : 13 janvier 2024
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infogreffe.fr/societes/greffe-tribunal/le-greffe.html
TCHainaut.be
13 avril 2024
TCHainaut.be du Hainaut ... Faillites Que fait le greffe s faillites ? Il enregistre les aveux faillite; il gere les dossiers faillite ...
À suivre sur http://www.tcch.be/
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Date de dernière mise à jour : 14 janvier 2024
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tcch.be
Mole : assignation ( gran instance)
13 avril 2024
Assignation gran instance : formalites. En France, le est une juridiction droit commun en premiere instance.
À suivre sur http://www.documents.fr/assignation---gran-instance.html
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Date de dernière mise à jour : 28 juillet 2023
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documents.fr
Activites reglementees - Greffe du …
13 avril 2024
La licence est attribuee au nom la PP ou du representant legal en intifiant la nomination la societe et son . N.B : en cas transfert ...
À suivre sur http://www.greffe-tc-paris.fr/hors_cms/activites_reglementees.htm
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Date de dernière mise à jour : 02 juillet 2023
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greffe-tc-paris.fr
La competence du - DISTRIPEDIE …
13 avril 2024
Bien qu’une juridiction ait ete creee afin resoudre les differends les opposant, nombreux commercants preferent soumettre leurs contentieux a l ...
À suivre sur http://www.distripedie.com/distripedie/spip.php?article1000
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Date de dernière mise à jour : 01 février 2024
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distripedie.com
adresse differente l'entrepot | Gestion ...
13 avril 2024
adresse differente l'entrepot. Question postee dans le theme Gestion Societe sur le forum Entreprise.
À suivre sur http://forum-juridique.net-iris.fr/entreprise/195139---adresse-differente--lentrepot.html
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Date de dernière mise à jour : 23 janvier 2024
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net-iris.fr
pot l'acte constitutif d'une societe au greffe du ...
13 avril 2024
Pour constituer votre societe, vous vez poser son acte constitutif aupres du greffe du du ressort judiciaire dans lequel est etabli le ...
À suivre sur http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/marches_entreprendre/pot_acte_constitutif/
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Date de dernière mise à jour : 12 février 2024
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fgov.be
s affaires Securite e — Wikipedia
13 avril 2024
Competences d'attribution. Le s affaires la securite e juge les conflits entre les organismes securite e (URSSAF, CAF, CAMIEG, CPAM ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/_s_affaires__S%C3%A9curit%C3%A9_e
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Date de dernière mise à jour : 06 novembre 2023
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wikipedia.org/wiki/Tribunal_des_affaires_de_S%C3%A9curit%C3%A9_sociale
Les notions et d'etablissements
13 avril 2024
. Le est une notion propres aux societes, il s'agit en quelque sorte leur domicile, c'est un element d'intification qui doit ...
À suivre sur http://greffe-tc-caen.fr/rcs_etabs.php
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Date de dernière mise à jour : 12 décembre 2023
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greffe-tc-caen.fr
Les greffes S TRIBUNAUX
13 avril 2024
Infogreffe est le registre du et s societes en direct du greffe du .
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/societes/
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Date de dernière mise à jour : 20 juillet 2023
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Questions reponses sur les SCI - Comment et pourquoi ...
13 avril 2024
Editions Juridiques Pratiques 111, avenue Victor Hugo 75784 Paris Cex 16 Contact A : redaction Siret : 51051566100013 APE : 5813Z Directeur la publication
À suivre sur http://www.sci-societecivileimmobiliere.com/questionsreponsessci.html
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Date de dernière mise à jour : 06 septembre 2023
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Co - Article L233-3 | Legifrance
13 avril 2024
I.- Toute personne, physique ou morale, est consiree, pour l'application s sections 2 et 4 du present chapitre, comme en controlant une autre : 1° Lorsqu ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichCoArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006229187&dateTexte=&categorieLien=cid
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Date de dernière mise à jour : 21 septembre 2023
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d'une association loi 1901 : comment le ...
13 avril 2024
Assemblee generale d'une association loi 1901 : comment la convoquer ? Organiser une loterie, une tombola, un loto; man subvention et budget previsionnel
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/__association.jsp
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Date de dernière mise à jour : 10 août 2023
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assistant-juridique.fr