Siège social de IMPOTS
Siège social de l'entreprise IMPOTS situé à MARENNES (17320), 3 RUE ETCHEBARNE.
Numéro de téléphone :
.gouv.fr - L'ISF et le transfert de la residence en ...
19 avril 2024
IS - Cession ou cessation, transformation de societes, transfert de et situations assimilees - Transfert du ou d'un etablissement, accompagne du ... 01/07/2015 : IR - RFPI - IS - PAT - Suppression de l'obligation de designer un representant fiscal pour certains contribuables non-residents (loi n° 2014-1655 du ... Une entreprise doit obligatoirement avoir un qui est en quelque sorte son « domicile legal », il s’agit d’une condition essentielle de son Il n’est pas interdit a un fonctionnaire d’etre associe dans une SCI puisque cette derniere n’a pas de but commercial, mais uniquement civil. Cependant, s ...
À suivre sur http://www..gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_5828
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Date de dernière mise à jour : 05 août 2023
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impots.gouv.fr
Mauro MICHELINI - Dottore Commercialista, Revisore legale ...
19 avril 2024
En suivant une approche graduelle on commence par l’identification a la Tva, la creation d’un secondaire ou branch et la societe de droit etranger.
À suivre sur http://www.michelinimauro.fr/
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Date de dernière mise à jour : 21 décembre 2023
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michelinimauro.fr
Et Locaux | Le coin des entrepreneurs
19 avril 2024
Le coin des entrepreneurs : Le coin des entrepreneurs est un media de reference pour les createurs d'entreprise, les repreneurs d'entreprises et les chefs d ...
À suivre sur http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/category/creation-entreprise/locaux-entreprise/
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Date de dernière mise à jour : 19 février 2024
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lecoindesentrepreneurs.fr
.gouv.fr - Taxe sur les Transactions Financieres (TTF)
19 avril 2024
Une taxe sur les transactions financieres a ete instituee par les dispositions de l’article 5 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative ...
À suivre sur http://www..gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=2&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6497
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Date de dernière mise à jour : 11 mars 2024
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d'une association loi 1901 : comment le ...
19 avril 2024
d'une association loi 1901 : consequences de la modification. Le transfert du de l'association ne modifie pas son code APE, ni son ...
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/__association.jsp
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Date de dernière mise à jour : 03 décembre 2023
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assistant-juridique.fr
13 L-5-04 n°164 du 19 octobre 2004 - www11.minefi.gouv.fr
19 avril 2024
bulletin officiel des direction gEnErale des . 13 l-5-04. n° 164 du 19 octobre 2004. controles et redressements cadre juridique garantie accordee a ...
À suivre sur http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2004/13rcpub/textes/13l504/13l504.htm
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Date de dernière mise à jour : 08 octobre 2023
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