Siège social de SELCA
Siège social de l'entreprise SELCA situé à BORDEAUX (33000), 114 AVENUE D'ARES.
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Formulaire de Demande d’inscription d’une societe
24 mars 2024
En cas de transfert du de la societe a une adresse situee dans un autre departement, la formalite de transfert de d'une SARL releve ... Le d'une entreprise correspond a l'adresse du domicile juridique de la societe. Il est fixe dans les statuts au moment de sa creation. Selarl, Selafa, Selas et : les societes d’exercice liberal Fiche pratique Encyclopedie > JCl. Societes formulaire > Fasc. S-145 : SOCIETES D'EXERCICE LIBERAL D'AVOCATS : SELARL, SELAFA, SELAS ET . – Commentaires 15/05/2009 WS0101.6872008.2 FEDERATION DES BARREAUX D’EUROPE Congres General de Bruges 22 mai 2009 ___ Questionnaire sur le financement des cabinets …
À suivre sur http://www.ordre-infirmiers.fr/assets/files/000/pdf/formulaire_inscription_societe.pdf
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Date de dernière mise à jour : 12 septembre 2023
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Societes avec personnalite morale - ONSIL - Syndicat d ...
24 mars 2024
LA SOCIETE CIVILE DE MOYENS (S.C.M.) La S.C.M. est un groupement de moyens (et non pas d'exercice) qui permet de partager a la fois l'acquisition et la gestion des ...
À suivre sur http://www.onsil.fr/fr/l-exercice-liberal/exercice-groupe/societes-avec-personnalite-morale/
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Date de dernière mise à jour : 25 février 2024
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Raison e - Fiche pratique - JDN : web & tech, media ...
24 mars 2024
Qu’est-ce que la raison e ? Le raison e comporte, en premier lieu, le terme generique de l’activite ou du produit (ex : Societe Civile ...
À suivre sur http://www.journaldunet.com/management/pratique/creation-d-entreprise/1779/raison-e.html
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Date de dernière mise à jour : 15 juin 2023
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DOSSIER DE DEMANDE D'INSCRIPTION Personne Morale
24 mars 2024
DOSSIER DE DEMANDE D'INSCRIPTION Personne Morale LISTE DES PIECES A RETOURNER *: Ordre des Experts-Comptables region Paris-Ile-de-France 50 rue de …
À suivre sur http://www.oec-paris.fr/doc/3559
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Date de dernière mise à jour : 24 janvier 2024
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GTC Bobigny - Depot des comptes annuels
24 mars 2024
Principe du depot. L’assemblee generale ordinaire annuelle doit etre reunie dans les 6 mois de la cloture de l’exercice afin de statuer sur l ...
À suivre sur http://greffe-tc-bobigny.fr/index.php?pg=rcs_comptes
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Date de dernière mise à jour : 07 novembre 2023
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La societe d'exercice liberal (SEL) | Le coin des ...
24 mars 2024
La societe d'exercice liberal constitue l'une des principales possibilites d'exercice pour les professionnels liberaux avec la societe civile professionnelle
À suivre sur http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/societe-dexercice-liberal-sel/
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Date de dernière mise à jour : 18 août 2023
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Role et competences du Centre de Formalites des ...
24 mars 2024
Role et competences du Centre de Formalites des Entreprises (CFE) Selon l'activite exercee ou la forme juridique, les differents Centres de Formalites des ...
À suivre sur http://www.touraine.cci.fr/role_et_competences_du_centre_de_formalites_des_entreprises_cfe.html
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Date de dernière mise à jour : 13 mars 2024
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ONPP Ordre National des Pedicures-Podologues | …
24 mars 2024
Les conditions generales : l'inscription au tableau de l'Ordre constitue pour les pedicures-podologues diplomes, un prealable a tout exercice de la pedicurie ...
À suivre sur http://www.onpp.fr/cropp/nord-pas-de-calais/inscription-ordre.html
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Date de dernière mise à jour : 12 juin 2023
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Verifier quel CFE est competent pour votre activite ...
24 mars 2024
Le CFE est un lieu de passage unique qui permet aux entreprises d'effectuer, sous la forme d'un dossier unique, les diverses formalites administratives auxquelles ...
À suivre sur http://strasbourg.cci.fr/cfe/competences
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Date de dernière mise à jour : 29 septembre 2023
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Depot des comptes sociaux - Greffe du Tribunal de ...
24 mars 2024
Depot des comptes des exercices precedents par correspondance : - Suite a premiere relance adressee par le greffier du tribunal de commerce de paris, joindre ...
À suivre sur http://greffe-tc-paris.fr/fr/registre-du-commerce/depot_comptes_sociaux.html
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Date de dernière mise à jour : 25 août 2023
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Les statuts juridiques pour les professions liberales ...
24 mars 2024
Une profession liberale peut etre exercee sous plusieurs statuts juridiques : en independant, en EIRL, en societe civile professionnelle ou en societe
À suivre sur http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/profession-liberale-statut-juridique/
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Date de dernière mise à jour : 15 septembre 2023
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Droit des societes
24 mars 2024
DROIT DES SOCIETES. LLe droit des societes est l'ensemble des regles qui regissent la vie des societes de leur naissance (creation) a leur disparition ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/droit-des-societes/droit-des-societes,r2001832.html
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Date de dernière mise à jour : 16 octobre 2023
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Decret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux ...
24 mars 2024
Decret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions reglementaires) du code de la sante publique et modifiant certaines dispositions ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000421679&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 18 juillet 2023
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