Convention collective TRIBUNAL D’ INSTANCE

Fiche société TRIBUNAL D' INSTANCE

Code Naf

Naf non connu

Complément d'activité

TRIBUNAUX, CENTRES DE MEDIATION ET D'ARBITRAGE, ADMINISTRATION JUDICIAIRE

Adresse

NOGENT LE ROTROU - 28400 - 11 RUE ST DENIS

Téléphone

Fax

02 37 52 91 86

Effectif

Pas d'information

Dirigeant

Responsable de l'entreprise

Référence fiche

764261

Aucune convention collective trouvée pour ce code Naf.

Vous pouvez poursuivre votre recherche sur le site du spécialiste des conventions collectives : CONVENTION.FR

* La liste des conventions collectives indiquée pour l'entreprise TRIBUNAL D' INSTANCE (dont l'adresse est située à NOGENT LE ROTROU - 28400 - 11 RUE ST DENIS) l'est à titre indicatif. Celle-ci est proposée au regard du Code Naf (Naf non connu) de l'entreprise et représente les conventions susceptibles de s'appliquer.