Convention collective TRIBUNAL D’INSTANCE

Fiche société TRIBUNAL D'INSTANCE

Code Naf

Naf non connu

Complément d'activité

TRIBUNAUX, CENTRES DE MEDIATION ET D'ARBITRAGE, ADMINISTRATION JUDICIAIRE

Adresse

BOURG EN BRESSE - 01000 - 3 PLACE PIERRE GOUJON

Téléphone

Fax

04 74 32 06 54

Effectif

Pas d'information

Dirigeant

Responsable de l'entreprise

Référence fiche

17545

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* La liste des conventions collectives indiquée pour l'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE (dont l'adresse est située à BOURG EN BRESSE - 01000 - 3 PLACE PIERRE GOUJON) l'est à titre indicatif. Celle-ci est proposée au regard du Code Naf (Naf non connu) de l'entreprise et représente les conventions susceptibles de s'appliquer.