Convention collective TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L’INCAPACITE

Fiche société TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE

Code Naf

Naf non connu

Complément d'activité

TRIBUNAUX, CENTRES DE MEDIATION ET D'ARBITRAGE, ADMINISTRATION JUDICIAIRE

Adresse

ORLEANS - 45000 - 131 RUE FAUBOURG BANNIER

Téléphone

Fax

Pas d'information

Effectif

Pas d'information

Dirigeant

Responsable de l'entreprise

Référence fiche

1539938

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* La liste des conventions collectives indiquée pour l'entreprise TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE (dont l'adresse est située à ORLEANS - 45000 - 131 RUE FAUBOURG BANNIER) l'est à titre indicatif. Celle-ci est proposée au regard du Code Naf (Naf non connu) de l'entreprise et représente les conventions susceptibles de s'appliquer.