Adresse de CABINET JLD
Adresse de l'entreprise CABINET JLD situé à JONQUIERES (34725), 1 RUE DES MOULINS.
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07 mai 2024
L’article 790 du CPP prevoit que: « Le condamne la demande en rehabilitation au Procureur de la Republique de sa residence actuelle ou s’il demeure ... Loi du 27 septembre 2013 et Loi du 5 juillet 2011 : decouvrir les principales modifications de l’hospitalisation sous contrainte Les actualites Droit fiscal du d‘avocat Christian Finalteri en Corse a Bastia Observation : perquisitions, interception des correspondances electroniques, surveillance des locaux du client dans les hypotheses de criminalite organisee. La non-delegation du pouvoir de delivrance des mandats : Les magistrats qui en disposent ne peuvent pas deleguer leur pouvoir en matiere de mandats.
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Date de dernière mise à jour : 29 janvier 2024
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Detention provisoire : Conditions, recours et procedure ...
07 mai 2024
La detention provisoire et sa mise en application : conseils et explications en video avec Me Hawrylyszyn, avocat en droit penal a Paris
À suivre sur http://www.legadroit.com/detention-provisoire.html
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Date de dernière mise à jour : 27 septembre 2023
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Grenier aux emplois (communication) - Grenier aux …
07 mai 2024
Envoyez-nous une. Nouvelle; Nomination; Offre d'emploi; Petite annonce; Pour les nouvelles (nouveau mandat, nouvelle campagne, activite a annoncer, prix remporte ...
À suivre sur http://www.grenier.qc.ca/emplois/
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Date de dernière mise à jour : 19 avril 2024
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Les actes du juge d'instruction - Cours et exercices de ...
07 mai 2024
Les actes du juge d'instruction - 62-17: I / GENERALITES. Le juge d'instruction procede a tous les actes d'information qu'il juge utiles a la manifestation de ...
À suivre sur http://www.opgie.com/cours/procedure_penale/les_actes_du_juge_d_instruction.htm
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Date de dernière mise à jour : 31 décembre 2023
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Vade mecum de la comparution immediate (1) - Journal …
07 mai 2024
Ce billet s' avant tout aux avocats debutants qui me lisent et qui vont bientot se frotter au redoutable exercice de la defense en comparution immediate ...
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Date de dernière mise à jour : 14 mars 2024
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Porter plainte contre un hopital psychiatrique - …
07 mai 2024
12/02/2013 · Cet article s' aux personnes souhaitant engager une procedure judiciaire apres une hospitalisation psychiatrique, pour demander reparation d'un prejudice
À suivre sur http://www.forumpsy.net/t301-porter-plainte-contre-un-hopital-psychiatrique
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Date de dernière mise à jour : 30 juillet 2023
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Choisir et trouver un bon psy (psychiatre, psychologue ...
07 mai 2024
Comment choisir son psy et reconnaitre si son travail est de qualite? Tous les elements pour choisir en connaissance de cause et eviter une mesaventure
À suivre sur http://e-psychiatrie.fr/sante-mentale-paris-psy-psychiatre/choisir-bon-psy-psychotherapeute-psychiatre-psychologue-psychanalyste-paris/
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Date de dernière mise à jour : 26 avril 2024
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Le jour sans fin de l’etat d’urgence - Droit fondamental ...
07 mai 2024
Avec le projet du gouvernement Philippe d’integrer dans le code de la securite interieure, avant la sortie de l’etat d’urgence prevue le 1er novembre 2017 ...
À suivre sur http://www.dalloz-actualite.fr/chronique/jour-sans-fin-de-l-etat-d-urgence
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Date de dernière mise à jour : 10 avril 2024
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PROTECTION DU DOMICILE : ARTICLE 8 DE LA CEDH
07 mai 2024
Informations juridiques gratuites sur la jurisprudence de la cedh concernant l'article 8 et la protection du domicile
À suivre sur http://www.fbls.net/8E.htm
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Date de dernière mise à jour : 17 décembre 2023
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Tantieme, quote-part de copropriete : comment s'y …
07 mai 2024
Decouvrez une definition et des regles de calculs simple pour maitriser les quote-part de copropriete et la declaration des tantiemes.
À suivre sur https://www.alliance-habitat.com/la-copropriete/tantieme-quote-part/
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Date de dernière mise à jour : 26 janvier 2024
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les mysteres de l'OPP - Journal d'un avocat
07 mai 2024
Par Dadouche J'ai deja evoque a plusieurs reprises (par exemple ici) l'OPP, l'Ordonnance de Placement Provisoire, qui peut etre la hantise du juge des enfants ...
À suivre sur http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/07/08/1027-les-mysteres-de-l-opp
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Date de dernière mise à jour : 06 octobre 2023
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www.pmn.nat.tn
07 mai 2024
entreprises partenaires ENTREPRISE SECTEUR VILLE_SIEGE TEL FAX 1 SOCIETE TECHNO MARBRE IMCCV TUNIS ZI Ibn …
À suivre sur http://www.pmn.nat.tn/wp-content/uploads/entreprises_partenaires.xls
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Date de dernière mise à jour : 23 mars 2024
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Association des grossistes en machinisme agricole du ...
07 mai 2024
L'Association des grossistes en machinisme agricole du Quebec (AGMAQ) est un organisme qui fait la promotion de l'industrie du machinisme agricole au Quebec.
À suivre sur http://www.agmaq.org/actualites/
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Date de dernière mise à jour : 13 août 2023
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De 3078495 la 1729329 le 1492229 A 1215537 les …
07 mai 2024
de 3078495 la 1729329 le 1492229 A 1215537 les 1146938 et 1041233 des 891132 en 869788 du 676120 a 657417 un 624129 pour 560727 …
À suivre sur http://www.infinitirivesud.com/de-3078495-la-1729329-le-1492229-a-1215537-les-1146938-et/
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Date de dernière mise à jour : 11 septembre 2023
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