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CanLII - Loi sur l'instruction publique, RLRQ c I-13.3

15 mai 2024

Art. 415 du code civil : Principes generaux de la protection des 118. Art. 416 et 417 du code civil : Surveillance des mesures de protection des par ... Master MRH. Decouvrez le Master Management des Ressources Humaines de Lille. (programme, inscription, formation continue...) N ° 2437 _____ ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presidence de l'Assemblee nationale … Tous les textes legislatifs, reglementaires et administratifs qui definissent ou concernent l'enseignement specialise disponibles sur le site 'Psychologie ... Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'economie, des finances et de l'industrie, Vu le code general des collectivites territoriales, et notamment ...

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DROIT DES INSTRUMENTS DE CREDIT ET DE PAIEMENT

15 mai 2024

... Un commercant A remet une somme au banquier B qui redige ensuite une lettre qu’il a ... , d’endossement ... hypothese d’un ...

À suivre sur http://metiers-droit.cnam.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?ID_FICHIER=1295877016365

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Loi sur l'instruction publique

15 mai 2024

25.2. Lorsqu'une autorisation d'enseigner a ete revoquee en raison d'une declaration de culpabilite qui, de l'avis du ministre, a un lien avec la profession ...

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