Adresse de TRIBUNAL DE COMMERCE
Adresse de l'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE situé à BOBIGNY (93000), 169 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER.
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Jurisprunces | Sens …
23 avril 2024
En France, le est fini par l'article L.721-1 du co comme une juridiction premier gre composee juges elus et d'un ... Le greffe du Namur est accessible au public 8h30 a 12h00. : 37 rue du College 5000 Namur Tel.: 081 83 04 71 Le greffe du Bruxelles est accessible au public, les cinq premiers jours la semaine 8h30 a 12h30 et 13h30 a 16h00. Le Paris est un batiment situe sur la rive nord l'ile la Cite a Paris, abritant le la capitale francaise. Infogreffe assure la diffusion l'information juridique et economique sur les entreprises pour le compte l'ensemble s greffes s Tribunaux francais.
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=3468
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Date de dernière mise à jour : 20 octobre 2023
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legalis.net
Greffe du Caen
23 avril 2024
Le site du Greffe du Caen, s informations utiles pour vos differentes formalites, immatriculations, modifications societes ou ...
À suivre sur http://www.greffe-tc-caen.fr/inx.php?pg%3Drcs_etabs
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Date de dernière mise à jour : 12 avril 2024
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greffe-tc-caen.fr
s
23 avril 2024
Le portail du Pouvoir Judiciaire Belgique. Recherche.
À suivre sur http://www.juridat.be/cgi_adres/adrf.pl
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Date de dernière mise à jour : 05 juillet 2023
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juridat.be
Jurisprunces | Nanterre …
23 avril 2024
Nanterre 2eme chambre Jugement du 2 mai 2014 Pharmol / Tamaya Telecom, Patrick L. contrat informatique ...
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprunce-cision&id_article=4133
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Date de dernière mise à jour : 12 juillet 2023
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legalis.net
Greffe du Nanterre
23 avril 2024
Le site du Greffe du Nanterre, s informations utiles pour vos differentes formalites, immatriculations, modifications societes ou ...
À suivre sur http://greffe-tc-nanterre.fr/inx.php
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Date de dernière mise à jour : 02 décembre 2023
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greffe-tc-nanterre.fr
Liege - division Liege - Juridat
23 avril 2024
Comment procer pour faire aveu faillite ? Ou se rendre ? Au greffe s faillites du . Lequel ? Celui, en principe : dans le ressort duquel ...
À suivre sur http://www.juridat.be/_/liege/informations/faillites-info-failli.php
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Date de dernière mise à jour : 08 septembre 2023
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juridat.be
Greffe du Besancon
23 avril 2024
Le site du Greffe du Besancon, s informations utiles pour vos differentes formalites, immatriculations, modifications societes ou ...
À suivre sur http://greffe-tc-besancon.fr/
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Date de dernière mise à jour : 16 janvier 2024
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greffe-tc-besancon.fr
TCHainaut.be
23 avril 2024
TCHainaut.be du Hainaut ... Faillites Que fait le greffe s faillites ? Il enregistre les aveux faillite; il gere les dossiers faillite ...
À suivre sur http://www.tcch.be/
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Date de dernière mise à jour : 26 décembre 2023
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tcch.be
Greffe du Bobigny
23 avril 2024
Le site du Greffe du Bobigny, s informations utiles pour vos differentes formalites, immatriculations, modifications societes ou ...
À suivre sur http://greffe-tc-bobigny.fr/
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Date de dernière mise à jour : 09 janvier 2024
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greffe-tc-bobigny.fr
Ministere la Justice - CA Papeete
23 avril 2024
Attributions et Organisation . Le mixte est competent pour les litiges entre commercants et les procedures collectives (entreprises en ...
À suivre sur http://www.ca-papeete.justice.fr/inx.php?rubrique=104&ssrubrique=106
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Date de dernière mise à jour : 25 mars 2024
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ca-papeete.justice.fr
Annonces Legales : Liste s Tribunaux , …
23 avril 2024
Annonces Legales : Liste s Tribunaux , s Tribunaux Gran Instance en fonction l' du siege social l'entreprise.
À suivre sur http://www.annoncelegale.com/juridictions-competentes.php
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Date de dernière mise à jour : 28 août 2023
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annoncelegale.com
Maitres Ducros & Ferraioli Huissiers Justice aux ...
23 avril 2024
Huissiers pres le Gran Instance Draguignan, Tribunaux d'Instance Frejus et Draguignan, Frejus
À suivre sur http://huissierissambres.com/
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Date de dernière mise à jour : 27 février 2024
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huissierissambres.com
Ministere la Justice - CA Versailles : d ...
23 avril 2024
d'instance rambouillet ...
À suivre sur http://www.ca-versailles.justice.fr/inx.php?rubrique=10868&ssrubrique=10933
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Date de dernière mise à jour : 01 octobre 2023
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ca-versailles.justice.fr
GROUPE PRONUPTIA (LOUVERNE) Chiffre d'affaires, …
23 avril 2024
rniere date maj: 05-01-2016: N° d'etablissement (NIC) 00067: N° SIRET: 38821537800067: Nom: GROUPE PRONUPTIA: : 39 RUE EDOUARD …
À suivre sur http://www.societe.com/societe/groupe-pronuptia-388215378.html
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Date de dernière mise à jour : 13 janvier 2024
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societe.com
Ministere la Justice - CA Versailles : d ...
23 avril 2024
d'instance Colombes. Contact et competence. 9, rue Gabriel Peri 92700 COLOMBES Telephone : 01.47.85.20.38 Merci preciser les references et le ...
À suivre sur http://www.ca-versailles.justice.fr/inx.php?rubrique=10868&ssrubrique=10945
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Date de dernière mise à jour : 25 janvier 2024
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ca-versailles.justice.fr