Avis client JURIS
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Un du CRIDON dispense-t-il le notaire de toute ...
16 juin 2025
Decouvrez les collections specialisees. Vous avez un nouveau dossier en litige? Il s’agit de votre premier mandat en droit des affaires? Venez decouvrir ce que ... Droit, actualite legislative et prudentielle, metiers juridiques, aux etudes de droit. Site d’un reseau d’avocats independants, d’actualite juridique, avec FAQ et forums sur le droit immobilier, le droit des successions et des donations (...) Par ordonnance du 5 juillet 2011, le premier president de la cour d’appel d’Amiens a sollicite l’ de la Cour de cassation sur la question suivante : 1-APPEL PROVOQUE Civ.2e, 9 janv. 2014, n°12-27.043. L’appelant avait depose deux appels dont le second a ete requalifie (a juste titre) d’appel incident.
À suivre sur http://www.prudentes.net/Un--du-CRIDON-dispense-t-il-le.html
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Date de dernière mise à jour : 03 février 2025
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jurisprudentes.net
APRIL ASSURANCES - de consommateur - sur …
16 juin 2025
Consultez et comparez les et les opinions des consommateurs sur les perfections des professionnels pres de chez vous : compagnies d'assurance, assureurs ...
À suivre sur http://-de-consommateur.guide-assurance.com/societe/april-assurances/
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Date de dernière mise à jour : 06 février 2025
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guide-assurance.com
EUR-Lex - 62014CC0264 - EN - EUR-Lex - CURIA
16 juin 2025
CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GENERAL. M me Juliane KOKOTT presentees le 16 juillet 2015 Affaire C‑264/14. Skatteverket. contre. David Hedqvist
À suivre sur http://curia.europa.eu//celex.jsf?celex=62014CC0264&lang1=en&type=TXT&ancre
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Date de dernière mise à jour : 17 mai 2025
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europa.eu
La Poste Neuville sur Saone (adresse, )
16 juin 2025
La Poste Neuville sur Saone Envoi, distribution de courrier, de colis : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le professionnel
À suivre sur http://www.pagesjaunes.fr/pros/51773717
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Date de dernière mise à jour : 21 décembre 2024
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Blogue juridique Edilex | L'univers juridique simplifie
16 juin 2025
Stephanie est avocate au Centre de documentation d'Edilex. A ce titre, elle est appelee a travailler sur l’ensemble des produits d’Edilex.
À suivre sur http://www.edilex.com/blogue/
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Date de dernière mise à jour : 01 juin 2025
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edilex.com
Appels d'offres, mapa, de marche, marches publics
16 juin 2025
Acces gratuit a + de 400 000 marches publics et prives (appels d'offres, mapas et attributions) parus dans Le Moniteur, BOAMP, JOUE, presse locale et professionnelle.
À suivre sur http://www.marchesonline.com/
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Date de dernière mise à jour : 19 novembre 2024
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marchesonline.com
n°15-08 relatif a une demande d’ d’une ...
16 juin 2025
n°15-08 relatif a une demande d’ d’une entreprise sur la place des conditions generales de vente et des conditions generales d’achat ...
À suivre sur http://www.economie.gouv.fr/cepc/-ndeg15-08-relatif-a-demande-d-dune-entreprise-sur-place-des-conditions-generales-vente
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Date de dernière mise à jour : 11 mai 2025
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economie.gouv.fr
Obligation - Definition - Dictionnaire juridique
16 juin 2025
definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. OBLIGATION DEFINITION Definition de Obligation "Obligation" est un terme designant le lien de ...
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/obligation.php
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Date de dernière mise à jour : 26 avril 2025
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dictionnaire-juridique.com
Avocat - Definition - Dictionnaire juridique
16 juin 2025
Definition de Avocat, prudence, lois et decrets, doctrine...
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/avocat.php
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Date de dernière mise à jour : 17 octobre 2024
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ISO devis et RDV Travaux | Forum | s et retours ...
16 juin 2025
Question - reponses sur les sujets de nos rubriques. Donnez votre d'utilisateur ou de .
À suivre sur http://www.conseil-guide.com/forum/ISO-devis-et-RDV-Travaux_m172288.html
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Date de dernière mise à jour : 27 septembre 2024
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Peut-on refuser de vendre ? - Avocat Lille
16 juin 2025
1. S’agissant d’une vente envers un consommateur . Selon l’article L.122-1 du Code de la Consommation, issu de la loi du 11 decembre 2001 : ‘Il est ...
À suivre sur http://www.expert.net/peut_on_refuser_de_vendre/
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Date de dernière mise à jour : 26 novembre 2024
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Contrat mutuelle non signe est-il valable? / Arnaques
16 juin 2025
Contrat mutuelle non signe est-il valable? : ai ete contactee par telephone par une societe de courtage pour une mutuelle. Cette personne a choisi pour moi ...
À suivre sur http://www.experatoo.com/arnaques/contrat-mutuelle-signe-valable_50809_1.htm
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Date de dernière mise à jour : 25 avril 2025
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Le blog-notes de Ch.Bonnin - le blog-notes des loyers ...
16 juin 2025
le blog-notes des loyers commerciaux,valeurs locatives,de la reglementation,du calcul des indemnites d'evictions et expropriations, calcul des ...
À suivre sur http://loyers-commerciaux-evictions.over-blog.com/
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Date de dernière mise à jour : 24 janvier 2025
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2.3. La periode d'essai - plan du dossier | Info Prud ...
16 juin 2025
PRINCIPE : Article L1221-19 du code du travail: la duree de la periode d'essai pour les contrats signes apres la parution au journal officiel de l'accord de ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/23-la-p%C3%A9riode-dessai-plan-du-dossier
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Date de dernière mise à jour : 25 mai 2025
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Proposer des prestations juridiques de tes sans etre ...
16 juin 2025
Site communautaire des etudiants en droit. Forums juridiques, Formations, QCM, Annales du CRFPA et IEJ, ecoles de droit (CRFPA, IEJ, Universites, etc.)
À suivre sur http://www.tudiant.com/forum/proposer-des-prestations-juridiques-de-tes-sans-etre-avocat-t16170-5.html
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Date de dernière mise à jour : 02 avril 2025
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juristudiant.com