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4.2.4. Le travail dissimule : plan du dossier | Info Prud ...
02 juin 2025
Qui est le gerant d'une ? Le gerant nomme dans les statuts de cette , en Assemblee Generale... (le gerant de droit) ou bien la personne qui assure ... Acte de gestion : Acte qui consiste pour l’entrepreneur en la disposition et l’emploi de l’actif de l’entreprise pour l’acquisition ou la realisation d ... Le forum ecriture comptable du site Formation Logiciel Comptabilite a pour objet de vous aider dans votre comptabilite et completer nos cours de comptabilite en ... Quand nous avons fait appel a Geolid pour notre publicite locale, l'objectif etait simple : un bon retour sur investissement. Les resultats ont depasse nos ... 09/12/2016 B. SOINNE (Professeur Agrege des facultes de droit, Fondateur de la revue des procedures collectives, Auteur du Traite des procedures collectives ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/424-le-travail-dissimul%C3%A9-plan-du-dossier
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COGEP
02 juin 2025
Lois de finances pour 2017 : les autres nouveautes fiscales interessant les entreprises (30/01/2017) Un an et demi apres la loi Macron, qui avait fortement adouci ...
À suivre sur http://www.cogep.fr/fluxactu
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Droit Social : Travail dissimule - avocatparis-cdd.org
02 juin 2025
Cassation soc. 16 sept. 2009, n° 07-45.622 / ACPVF c/ Ruellot > decision en ligne< Un employeur a reproche a une cour d’appel de l'avoir condamne a ...
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GUIDE TOP OUTRE-MER 2012-2013 - Calameo - Publishing ...
02 juin 2025
Read the publication + Top Outre-mer People (1540 VIP’s) LE GUIDE DE L’OUTRE-MER & DES ULTRAMARINS 2013 2013 Associations Organismes Collectivites Communes …
À suivre sur http://www.calameo.com/books/000811320ed7ff9ea9b08
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