Avis client CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES
Avis client CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES situé à MONTPELLIER (34090), RESIDENCE ZOLAD 565 AV APOTHICAIRES.
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LE COUP DE GUEULE | en Coma
02 juin 2025
Le a ete institue par l’ordonnance du 2 novembre 1945 et reglemente par le decret du 19 decembre de la meme annee. definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. NOTAIRE DEFINITION Definition de Notaire. Les sont en France Officiers Ministeriels ... Principales traductions: French: English: nm nom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garcon - nm ... Adaptes a chaque situation, les actes etablit par le notaire repondent au but recherche en fonction reglementations applicables. En tant que , il ... Ce n’est pas une responsabilite administrative mais une responsabilite civile ou penale. Le notaire est oblige d’etre assure, il a une caisse de garantie ...
À suivre sur http://www.encoma.com/le-coup-de-gueule-2
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Date de dernière mise à jour : 10 septembre 2024
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notairesencoma.com
Convention collective notariat - (n°3134 | IDCC ...
02 juin 2025
La Convention collective nationale du notariat est utilisee sur l'ensemble du territoire francais mais aussi dans les DOM. Cette convention collective relative au ...
À suivre sur http://www.convention.fr/convention-notariat-3134.html
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Date de dernière mise à jour : 23 février 2025
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convention.fr
ACTE AUTHENTIQUE ET JUSTICE DU 21eme SIECLE
02 juin 2025
La justice du 21eme siecle : Le citoyen au coeur du service public de la justice Propositions du notariat
À suivre sur http://www.justice.gouv.fr/publication/justice21-propositions-CSN.pdf
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Date de dernière mise à jour : 30 octobre 2024
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justice.gouv.fr
Notaire — Wikipedia
02 juin 2025
Dans le monde. L'Union internationale du notariat (nouvelle denomination de l’Union internationale du notariat latin (UINL)) [1] regroupe les cinq ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Notaire
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Date de dernière mise à jour : 29 avril 2025
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wikipedia.org/wiki/Notaire
Le Centre Sino-francais de Formation et d'Echanges ...
02 juin 2025
La responsabilite civile francais et les garanties de la ele: Comme tous les agents de l'activite economique, les francais sont ...
À suivre sur http://www.cnfr-notaire.org/Article.List5.f.asp?id=698
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Date de dernière mise à jour : 08 avril 2025
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cnfr-notaire.org
Reforme : la verite qui derange ...
02 juin 2025
La reforme prevue par Bercy denote une meconnaissance dangereuse de la profession.
À suivre sur http://www.contrepoints.org/2014/09/09/180126-reforme---la-verite-qui-derange
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Date de dernière mise à jour : 04 janvier 2025
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contrepoints.org
Avocat - Definition - Dictionnaire juridique
02 juin 2025
Definition de Avocat, jurisprudence, lois et decrets, doctrine... ... definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. AVOCAT DEFINITION
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/avocat.php
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Date de dernière mise à jour : 09 septembre 2024
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dictionnaire-juridique.com
Chambre de Paris
02 juin 2025
Un decret et un arrete du 26 fevrier 2016 viennent de fixer le nouveau tarif conformement aux objectifs de la loi « MACRON » du 6 aout 2015. Ce ...
À suivre sur http://www.paris..fr/
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Date de dernière mise à jour : 06 janvier 2025
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paris.notaires.fr
Decret n°90-1215 du 20 decembre 1990 portant ...
02 juin 2025
Affichage du detail d'un texte legislatif/reglementaire sur Legifrance ... Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'economie, ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006076959
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Date de dernière mise à jour : 14 septembre 2024
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legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006076959
La Banque Postale : consommateurs sur L'Internaute …
02 juin 2025
Qualite de service extremement mediocre. Bonjour, chez la banque postale depuis maintenant 10 ans, je trouve que le service s'est vraiment degrade.
À suivre sur http://www.linternaute.com/argent/comparatif/banque-en-ligne/la-banque-postale//2025.shtml
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Date de dernière mise à jour : 27 novembre 2024
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linternaute.com
N° 1179 - Projet de loi pour l'acces au logement et un ...
02 juin 2025
CHAPITRE I : Ameliorer les rapports entre proprietaires et locataires dans le parc prive 8. CHAPITRE II : Mettre en place une garantie universelle loyers 54
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1179-ei.asp
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Date de dernière mise à jour : 03 janvier 2025
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assemblee-nationale.fr
Read Annuaire expertise 2006 text version - …
02 juin 2025
Readbag users suggest that Annuaire expertise 2006 is worth reading. The file contains 90 page(s) and is free to view, download or print.
À suivre sur http://www.readbag.com/adreunion-img-pdf-annuaire-expertise--2006
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Date de dernière mise à jour : 02 novembre 2024
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readbag.com
Decret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif ...
02 juin 2025
Affichage du detail d'un texte legislatif/reglementaire sur Legifrance ... Les sont remuneres par emoluments calcules suivant les regles ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000702306&categorieLien=cid
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Date de dernière mise à jour : 25 octobre 2024
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legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000702306&categorieLien=cid
national barreaux
02 juin 2025
Le national barreaux lance une nouvelle campagne de communication pour promouvoir la profession d’avocat : 8 films d’environ une minute chacun pour ...
À suivre sur http://cnb.avocat.fr/
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Date de dernière mise à jour : 30 mars 2025
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Decision n° 2015-715 DC du 5 aout 2015
02 juin 2025
Loi pour la croissance, l'activite et l'egalite chances economiques | Le constitutionnel a ete saisi, dans les conditions prevues ...
À suivre sur http://www.-constitutionnel.fr/decision-n-2015-715-dc-du-05-aout-2015.144229.html
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Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2024
La suite sur le site :
conseil-constitutionnel.fr