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LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 retive a ...

13 mai 2025

Mesure 1 : L’extension competences du comite regional de l’habitat (CRHH) (Article 13) 109. Mesure 2 : fusion du pn departemental d’accuei l, d ... Pour encore ameliorer l'information acquereurs et locataires potentiels, loi dite loi « Grenelle 2 » impose d'indiquer a compter du 1er janvier 2011 ... Article 18 : Interdiction pour les personnes morales de recourir au cautionnement 298. Apres l’article 18 302. Article 19 : Reduction deis de ... Vous voulez etablir le diagnostic de votre bien ? Analyse Diagnostic Service et son expert se portent volontaires !

À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025553296categorieLien=id

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Date de dernière mise à jour : 16 septembre 2024

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Bornes de securite: les fournisseurs, grossistes et ...

13 mai 2025

Retrouvez tous les produits et services de categorie Bornes de securite sur hellopro.fr : comparez les fournisseurs, grossistes et fabricants de categorie ...

À suivre sur http://www.hellopro.fr/bornes-de-securite-2012827-fr-rubrique.html

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Date de dernière mise à jour : 30 mars 2025

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hellopro.fr

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Projet de loi renforcant les droits, protection et l ...

13 mai 2025

INTRODUCTION. Mesdames, Messieurs, Le Senat est saisi du projet de loi renforcant les droits, protection et l'information consommateurs, adopte par l ...

À suivre sur http://www.senat.fr/rap/l11-175-1/l11-175-1_mono.html

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Date de dernière mise à jour : 22 décembre 2024

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projet de loi pour croissance, l'activite et l ...

13 mai 2025

projet de loi. considErE comme adoptE par l'assemblEe nationale en application de l'article 49, alinEa 3, de constitution. en nouvelle lecture

À suivre sur http://www.senat.fr/leg/pjl14-539.html

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Date de dernière mise à jour : 21 avril 2025

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Revue fiduciaire : actualite et information juridique ...

13 mai 2025

Revue fiduciaire : toute l'actualite et l'information fiscale, sociale, juridique et comptable pour les entreprises et leurs conseils...

À suivre sur http://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_spad/?base=JORForig=REVUE_RF_FHdate=2015-08-06numero=2015-990%20etat_initial=JORFTEXT000030978561etat_maj=

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Date de dernière mise à jour : 19 janvier 2025

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L'Actu de l'Immobilier - Smapgroup : ingenierie ...

13 mai 2025

L'Actu de l'Immobilier Credits bancaires : on prete plus aux acquereurs qu’aux promoteurs L’encours du credit bancaire a atteint, selon les chiffres etablis ...

À suivre sur http://www.smapgroup.com/spip.php?page=actu-de-l-immobilier-bruxelles

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Date de dernière mise à jour : 10 novembre 2024

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Rempcement plomberie rapide : prix rempcement de ...

13 mai 2025

BIENVENUE; Bienvenue sur le site professionnels de PLOMBERIE et du CHAUFFAGE: SOS plomberie et chauffage : instaltion, depannage, rempcement …

À suivre sur http://www.plombier-chauffagistes.fr/type-intervention-rempcement.html

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Date de dernière mise à jour : 19 décembre 2024

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plombier-chauffagistes.fr

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Emgu CV / Tesseract Ocr Svn2Git clone (obsolete) / …

13 mai 2025

Download this file. 200230 lines (200229 with data), 2.9 MB

À suivre sur http://sourceforge.net/p/emgucv/tesseract-ocr/ci/d8e0496983a88e36702ae3ce62a42e5e8aec17a9/tree/tessdata/fra.cube.word-freq

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Date de dernière mise à jour : 31 mars 2025

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