Avis client TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
Avis client TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE situé à TOURS (37000), 18 RUE HENRI BARBUSSE.
Numéro de téléphone :
la a Dijon
03 juin 2025
OBJET: Saisine du . Madame la Presinte, Monsieur le Presint, J’ai l’honneur saisir le suite a la cision la CRA du (precisez RSI/ CPAM…)/suite a l’absence reponse la CRA du (precisez RSI, CPAM).4/5Classements : 22 KCritiques : 22 K s : infos - Oorekahttps://justice.ooreka.fr/comprendre/---sPar rogation aux regles d'organisation la justice, les conflits entre un particulier et un organisme sont regles par un la justice civile : le gran instance specialement igne pour connaitre (article L. 211-16 du Co l'organisation judiciaire). la a Rouen (76) : Besoin d’un expert du secteur juridique ? Trouvez tous les etablissements et services juridiques les plus proches votre docmicile et prenez contact. Retrouvez toutes les coordonnees, horaires et informations … Notice : Saisine du . La saisine du n'est pas directe : il est obligatoire saisir au prealable par courrier recomman avec accuse reception la Commission recours amiable (CRA) l'organisme dont la cision est contestee. Dans le cas contraire, la man ... la a Chambery (73) : Besoin d’un expert du secteur juridique ? Trouvez tous les etablissements et services juridiques les plus proches votre docmicile et prenez contact. Retrouvez toutes les coordonnees, horaires et informations …
À suivre sur https://www.pagesjaunes.fr/annuaire/dijon-21/-----
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 87 %
Date de dernière mise à jour : 08 octobre 2024
La suite sur le site :
pagesjaunes.fr/annuaire/dijon-21/tribunal-des-affaires-de-securite-sociale
— Wikipedia
03 juin 2025
En France, les tribunaux (« TASS ») sont, 1985 a 2018, juridictions d'exception chargees regler les litiges entre les particuliers et la . Ils assuraient ce que l'on appellait le « contentieux general la ».
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/____S%C3%A9curit%C3%A9_
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 85 %
Date de dernière mise à jour : 21 février 2025
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Tribunal_des_affaires_de_S%C3%A9curit%C3%A9_sociale
Justice / Portail /
03 juin 2025
A compter du 1 er janvier 2019, le contentieux social, reparti actuellement entre les tribunaux (TASS), les tribunaux du contentieux l'incapacite (TCI) et les commissions partementales d'ai (CDAS), sera fusionne et transfere aux tribunaux gran instance.
À suivre sur http://www.justice.gouv.fr/organisation--la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/------12032.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 80 %
Date de dernière mise à jour : 17 mars 2025
La suite sur le site :
justice.gouv.fr
Le (TASS)
03 juin 2025
Le (TASS) est competent pour tout le contentieux « general » la : assujettissement, droit aux prestations, cotisations. Elle regle les litiges d'ordre administratif entre les usagers et les caisses .
À suivre sur https://www.alexia.fr/fiche/7850/-----.htm
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 78 %
Date de dernière mise à jour : 02 mars 2025
La suite sur le site :
alexia.fr/fiche/7850/tribunal-des-affaires-de-securite-sociale.htm
La Rochelle ...
03 juin 2025
a La Rochelle Tribunaux, centres mediation : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le professionnelLieu : 1 av Porte Dauphine, LA ROCHELLE, 17000Numero telephone : 05 46 41 29 32 [Resolu] - Forum ...https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5707764--... forum; Fnath - Meilleures reponses; Convocation au - Forum - Accint du travail; Cour d'appel du - Forum - Justice; ( TASS ) - Forum - Retraite; Jugement ...
À suivre sur https://www.pagesjaunes.fr/pros/12311610
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 77 %
Date de dernière mise à jour : 07 mai 2025
La suite sur le site :
pagesjaunes.fr/pros/12311610
Le TASS – ...
03 juin 2025
Trouvez , les heures d'ouverture, photos & vios pour Tass - a Mont--Marsan. TEL: 0558854... Recherchez sur Infobel d'autres entreprises dans la categorie a Mont--Marsan.
À suivre sur http://infosdroits.fr/le-tass-------competence-composition-saisine-recours-faute-inexcusable--lemployeur/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 77 %
Date de dernière mise à jour : 11 novembre 2024
La suite sur le site :
infosdroits.fr
la a Tours
03 juin 2025
la a Tours (37) : Besoin d’un expert du secteur juridique ? Trouvez tous les etablissements et services juridiques les plus proches votre docmicile et prenez contact. Retrouvez toutes les coordonnees, horaires et informations …
À suivre sur https://www.pagesjaunes.fr/annuaire/tours-37/-----
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 73 %
Date de dernière mise à jour : 19 janvier 2025
La suite sur le site :
pagesjaunes.fr/annuaire/tours-37/tribunal-des-affaires-de-securite-sociale
expose - CNAV
03 juin 2025
À suivre sur https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=contestation_tass_tass_ex
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 71 %
Date de dernière mise à jour : 30 avril 2025
La suite sur le site :
legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=contestation_tass_tass_ex
Contentieux la Retraite - Juritravail
03 juin 2025
À suivre sur https://www.juritravail.com/retraite-preretraite/contentieux-retraite
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 66 %
Date de dernière mise à jour : 21 février 2025
La suite sur le site :
juritravail.com/retraite-preretraite/contentieux-retraite