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Georges Jacques Danton — Wikipedia
19 mai 2025
Commentaires. 1. Le lundi 29 decembre 2008 a 13:45 par Lagos. Dans les mesures vexatoires au titre de la garde a vue, vous avez oublie etre prive de ses ... Comme un coup de tonnerre dans un ciel bleu, le Gouvernement vient d'annoncer qu'il envisage une reforme du divorce. Il y avait en effet urgence : la grande reforme ... Article 35 – Conditions de recevabilite 1 La Cour ne peut etre saisie qu’apres l’epuisement des voies de recours internes, tel qu’il est entendu selon les ... Article 34 – Requetes individuelles La Cour peut etre saisie d’une requete par toute personne physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe ... RAPPORT. FAIT. au nom de la commission des lois constitutionnelles, de legislation, du suffrage universel, du Reglement et d'administration generale (1) sur la ...
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Date de dernière mise à jour : 29 avril 2025
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