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17 juin 2025
Par ordonnance du 17 mai 2004, le president du tribunal d’instance de Clermont-Ferrand a sollicite l’ de la Cour de cassation sur les deux questions suivantes. Fiche methodologique. Comprendre un arret de la Cour de cassation rendu en matiere civile par Jean-Francois Weber, president de chambre a la Cour de cassation JURISPRUDENCE. 1) References. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 6 mars 2013 N° de pourvoi: 11-27331 Les actualites Reparation du prejudice du cabinet d‘avocat Christian Finalteri en Corse a Bastia Enseigner l'informatique : il est temps de s'inscrire dans la duree Communique de la SIF et de l'EPI. Le president du Conseil superieur des programmes a remis le ...
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17 juin 2025
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