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Le fait du jour - Accueil du site de Claude Reichman
09 mai 2025
N ° 2778 _____ ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presidence de l’Assemblee nationale … Senat francais - Seance du 24 novembre 2003 (compte rendu integral des debats) Rendue publique au moment meme ou le gouvernement s'interrogeait sur l'avenir des retraites, l'initiative du trublion de la majorite revelant urbi et orbi les ... Cette page regroupe les episodes de la serie televisee Profilage Enregistre a la Presidence de l'Assemblee nationale le 28 octobre 2010. RAPPORT D'INFORMATION. FAIT . au nom du comite d’evaluation et de controle
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Loi penitentiaire : de la loi a la realite de la vie carcerale
09 mai 2025
INTRODUCTION : GENESE ET PRINCIPES DE LA LOI PENITENTIAIRE. Mesdames, Messieurs, Entree en vigueur le 24 novembre 2009, la loi n°2009-1436 penitentiaire a ...
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