Avis client CHAMBRE DES NOTAIRES DU DEPARTEMENT DU LOI
Avis client CHAMBRE DES NOTAIRES DU DEPARTEMENT DU LOI situé à ORLEANS (45000), 4 RUE ESCURES.
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LA REFORME DE LA PROFESSION DE NOTAIRE AU …
06 juin 2025
Un correspondant nous fait suivre ce courrier envoye par la de Montpellier aux (extraits) : " DE L'HERAULT Cet espace reserve vous permet notamment l'acces aux differents services suivants : Annuaire historique de la ; Base de connaissance ... Sont affilies a la C.R.P.C.E.N. les clercs et employes etu notariales et organismes mentionnes a l'article 1er de la 12 juillet 1937 susvisee qui ... BOU 30/09/2014 23:03. A l'auteur de l'"humble "...cher collegue : La piscine, c'est tres bon pour la sante et surtout pour se detendre, continue ainsi. Lieu de conservation: FRAD036: Cotes extremes: 2 E 527-26743: Intitule: Repertoire numerique de l'Indre: Date debut cachee: 1490: Date fin cachee
À suivre sur http://univ-jurisocial.over-blog.com/2015/03/la-reforme-de-la-profession-de-notaire-au-maroc.html
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Date de dernière mise à jour : 31 octobre 2024
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n° 2011-331 28 mars 2011 de modernisation ...
06 juin 2025
Apres le chapitre Ier titre II de la meme , il est insere un chapitre Ier bis ainsi redige : « Chapitre Ier bis « Le contreseing de l'avocat
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023776687&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 24 décembre 2024
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Delais de paiement s et fournisseurs : attestation ...
06 juin 2025
Actus & Dossiers. Actualites. Infogreffe; Profil; Acteur salon entrepreneurs; Indemnite forfaitaire de retard de paiement; Conseil National Barreaux ...
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/societes/informations-et-dossiers-entreprises/actualites/delais-de-paiement-s-et-fournisseurs-attestation--commissaire-aux-comptes--hamon-.html
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Date de dernière mise à jour : 24 août 2024
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infogreffe.fr/societes/informations-et-dossiers-entreprises/actualites/delais-de-paiement-clients-et-fournisseurs-attestation-du-commissaire-aux-comptes-loi-hamon-.html
N° 2447 - Projet de pour la croissance et l'activite
06 juin 2025
Le present projet de pour la croissance et l’activite, delibere en conseil ministres apres Conseil d’Etat, sera presente a l ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2447.asp
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Date de dernière mise à jour : 12 janvier 2025
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N° 2447 - Projet de pour la croissance et l'activite
06 juin 2025
L’Autorite de Regulation Activites Ferroviaires (ARAF) « concourt au suivi et au bon fonctionnement, dans ses dimensions techniques, economiques et ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2447-ei.asp
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Date de dernière mise à jour : 09 janvier 2025
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CHEUVREUX PARIS | Actualite de …
06 juin 2025
La presente fiche a pour objet de clarifier les conditions de realisation de logements locatifs intermediaires au sein de programmes immobiliers.
À suivre sur http://www.cheuvreux-.fr/fr/veille-juridique/actualites/nouveautes-juridiques
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Date de dernière mise à jour : 11 octobre 2024
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LE COUP DE GUEULE | en Coma
06 juin 2025
Les notaroi ont toujours le vent en poupe au notaropoly …. lisez plutot …: Arcachon : vendent un immeuble qui ne pouvait pas l’etre
À suivre sur http://www.encoma.com/le-coup-de-gueule-2
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Date de dernière mise à jour : 25 avril 2025
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notairesencoma.com
Termites: le diagnostic en un clic avec …
06 juin 2025
Termites : Ce que dit la 99-471 08 Juin 1999. 99-471 08 Juin 1999 tendant a proteger les acquereurs et proprietaires d'immeubles contre les ...
À suivre sur http://www.diagnostic-info.com/-termites.htm
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Date de dernière mise à jour : 22 décembre 2024
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projet de pour la croissance, l'activite et l'egalite ...
06 juin 2025
projet de . considErE comme adoptE par l'assemblEe nationale. en application de l'article 49, alinEa 3, de la constitution. aprEs engagement de la procEre ...
À suivre sur http://www.senat.fr/leg/pjl14-371.html
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Date de dernière mise à jour : 08 janvier 2025
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Delai de retractation pour le compromis de vente
06 juin 2025
Le delai de retractation est une notion tres importante dans le cadre d'un achat immobilier. Pour vous permettre de mieux le comprendre, voici quelques explications.
À suivre sur http://www.alliance-habitat.com/documents/promesse-ou-compromis/compromis-de-vente/delai-de-retractation/
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Date de dernière mise à jour : 01 mai 2025
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alliance-habitat.com