Avis client ATLANTIC JURIS VENDEE ANJOU

27 mai 2025

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Fontenay le Comte - Avocats (adresse)

27 mai 2025

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Mon espace

27 mai 2025

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27 mai 2025

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27 mai 2025

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27 mai 2025

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Tribunal administratif de Nantes, 21 mars 2016, n° 1207414 ...

27 mai 2025

Par une requete enregistree le 27 juillet 2012, M. Y X, represente par la SELARL , demande au Tribunal : 1°) de sursoir a statuer dans l’attente du depot du rapport de l’expertise sollicitee par requete distincte aupres du juge des referes ;

À suivre sur https://www.doctrine.fr/d/TA/Nantes/2016/AF7C56C36CC4D592427FE

, 85000 LA ROCHE SUR YON | 6 Annonces legales

27 mai 2025

Texte original de l'annonce legale* : N°136 DE PUBLICITE SELARL D'AVOCATS au capital de 222 843,68 euros, Siege social : 58, rue Moliere 85000 La Roche-sur-Yon RCS La Roche-sur-Yon 395 197 692 DE PUBLICITE.

À suivre sur https://actulegales.fr/recherche/siren/395197692

Tribunal administratif de Nantes, 23 fevrier 2016, n ...

27 mai 2025

Par un memoire en defense enregistre le 4 novembre 2014, la commune de Marillet, representee par la SELARL , conclut au rejet de la requete et a ce que soit mise a la charge du requerant la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

À suivre sur https://www.doctrine.fr/d/TA/Nantes/2016/A4B5C3B1B239B8585FE87