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Cours de droit de l'entreprise - Cours de droit
17 mai 2025
Code de la propriete intellectuelle (partie legislative) Premiere partie - La propriete litteraire et artistique LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR Accompagner et conseiller notre donneur d’ordre pour repondre de maniere reactive et personnalisee a ses preoccupations financieres, dans le but ... Statut freelance, Auto-entrepreneur, MDA, Entreprise Individuelle, BNC, TVA, tout comprendre en un coup d'œil De nature non contentieuse, le recours administratif, dans la mesure ou il n’offre que des chances de succes tres relatives en ce domaine, ne sera pas aborde ... Les operations de restructuration d'entreprises conduisent a des echanges de droits sociaux rendant une plus-value imposable au nom de l'apporteur.
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Date de dernière mise à jour : 05 avril 2025
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17 mai 2025
Branche d'activite Nom entreprise Adresse Code postal Departement Ville Tel Fax Nombre d'employes Tranche de revenu Site Internet Email Email2 Email3 Email4
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Emgu CV / Tesseract Ocr Svn2Git clone (obsolete) / …
17 mai 2025
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