Avis client CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES
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Reforme : la verite qui derange ...
07 juin 2025
definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. NOTAIRE DEFINITION Definition de Notaire. Les sont en France Officiers Ministeriels ... Ou et comment les ont detourne a leur profit, pendant plus d’un siecle, au vu et au su pouvoirs publics, l’argent revenant de droit a leurs ... LE COUP DE GUEULE D’ALAIN DUBREUILH (ex notaire) (President de l’Association de Defense contre les abus ) En tant que President de cette ... La Convention collective nationale du notariat est utilisee sur l'ensemble du territoire francais mais aussi dans les DOM. Cette convention collective relative au ... Le mensuel Que Choisir de mai propose un dossier sur ce sujet, assez rarement aborde. Il nous apprend que "le notaire n'est pas, loin de la, infaillible".
À suivre sur http://www.contrepoints.org/2014/09/09/180126-reforme---la-verite-qui-derange
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Date de dernière mise à jour : 15 décembre 2024
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contrepoints.org
Le Centre Sino-francais de Formation et d'Echanges ...
07 juin 2025
La responsabilite civile francais et les garanties de la ele: Comme tous les agents de l'activite economique, les francais sont ...
À suivre sur http://www.cnfr-notaire.org/Article.List5.f.asp?id=698
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Date de dernière mise à jour : 02 septembre 2024
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cnfr-notaire.org
Avocat - Definition - Dictionnaire juridique
07 juin 2025
Definition de Avocat, jurisprudence, lois et decrets, doctrine... ... definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. AVOCAT DEFINITION
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/avocat.php
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Date de dernière mise à jour : 21 septembre 2024
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dictionnaire-juridique.com
Decret n°90-1215 du 20 decembre 1990 portant ...
07 juin 2025
Affichage du detail d'un texte legislatif/reglementaire sur Legifrance ... Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'economie, ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006076959
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Date de dernière mise à jour : 06 janvier 2025
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legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006076959
APPLICATION DE LA LOI MACRON : LES DECRETS TARIF …
07 juin 2025
Principe di Salina 29/02/2016 21:27. Ne nous trompons pas, cette reforme du tarif est tres mauvaise pour la profession. J'entends bien dire"plus de ...
À suivre sur http://avocats..over-blog.com/application-de-la-loi-macron-les-decrets-tarif-et-li-sont-publies-au-jo
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Date de dernière mise à jour : 10 novembre 2024
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notaires.over-blog.com
La Banque Postale : consommateurs sur L'Internaute …
07 juin 2025
La banque voleuse. Le rsa, 430euros, ils sont sur mon compte le 7 du mois. Un decouvert de 100 euros... Pas le droit., mais le 29, la banque se sert (frais de ...
À suivre sur http://www.linternaute.com/argent/comparatif/banque-en-ligne/la-banque-postale//2025.shtml
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Date de dernière mise à jour : 18 septembre 2024
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linternaute.com
Avenirsup - 1 (moyenne : 5/5) - fiche ecole pour ...
07 juin 2025
Presentation Avenirsup. Elle a ete formee d'une part par professeurs qui enseignaient depuis 20 ans dans d'autres etablissement et qui ont eu envie de creer ...
À suivre sur http://etudinfo.com/ecole/avenirsup-8890.html
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Date de dernière mise à jour : 21 août 2024
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etudinfo.com
Decret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif ...
07 juin 2025
Affichage du detail d'un texte legislatif/reglementaire sur Legifrance ... Les sont remuneres par emoluments calcules suivant les regles ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000702306&categorieLien=cid
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Date de dernière mise à jour : 24 mars 2025
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N° 1179 - Projet de loi pour l'acces au logement et un ...
07 juin 2025
CHAPITRE I : Ameliorer les rapports entre proprietaires et locataires dans le parc prive 8. CHAPITRE II : Mettre en place une garantie universelle loyers 54
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1179-ei.asp
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Date de dernière mise à jour : 10 octobre 2024
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assemblee-nationale.fr
IEC Pau - 3 (moyenne : 2/5) - fiche ecole pour ...
07 juin 2025
Declarer un comme "Abusif" Vous etes sur le point de denoncer un que vous jugez inapproprie. Si vous etes un responsable de l'etablissement concerne ...
À suivre sur http://etudinfo.com/ecole/iec-pau-3082.html
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Date de dernière mise à jour : 21 février 2025
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Decision n° 2015-715 DC du 5 aout 2015
07 juin 2025
Loi pour la croissance, l'activite et l'egalite chances economiques | Le constitutionnel a ete saisi, dans les conditions prevues ...
À suivre sur http://www.-constitutionnel.fr/decision-n-2015-715-dc-du-05-aout-2015.144229.html
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Date de dernière mise à jour : 31 mars 2025
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conseil-constitutionnel.fr
Politique sur les marches
07 juin 2025
3. Application. La presente politique s'applique a tous les ministeres et organismes, notamment aux divisions et sections ministerielles ignees comme ...
À suivre sur http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=14494
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Date de dernière mise à jour : 17 octobre 2024
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tbs-sct.gc.ca
Complot politique, Escroqueries. Justice. ...
07 juin 2025
Complot, attentat contre le regime constitutionnel de la democratie egalitaire (art.86 C. pen) "gangsters d'Etat de l'Etat gangster" de la fonction publique ...
À suivre sur http://dietrich13.blogspot.com/p/5attentat-la-constitution-.html
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Date de dernière mise à jour : 28 février 2025
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Comment le de l'Ordre medecins protegea …
07 juin 2025
Il en est de l'ordre medecins comme autres. En particulier les aussi. En voila un aussi qui couvre beaucoup de problemes, rien ne perce dans le ...
À suivre sur http://www.atlantico.fr/decryptage/comment--ordre-medecins-protegea-gynecologue-qui-violait-patientes-rene-chiche-722846.html
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Date de dernière mise à jour : 24 octobre 2024
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Avocat en France — Wikipedia
07 juin 2025
Devant ces deux juridictions, sauf dans certaines matieres, les justiciables doivent etre representes par avocats specialises, les avocats au d'Etat et ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Avocat_en_France
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Date de dernière mise à jour : 21 mai 2025
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wikipedia.org/wiki/Avocat_en_France