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1. L'application de la Loi sur les normes du travail | Au ...
22 mai 2025
Un document d'information relatif aux modalites de delivrance de MisoOne en pharmacie d'officine devrait etre prochainement diffuse par l' pharmaciens, en accord avec le laboratoire Nordic et l'ANSM (Agence nationale de securite du medicament et produits de sante). Note: baisse du taux de placement par rapport aux annees precedentes (etait de 71 % en 2013; 77 % en 2011, 73 % en 2009 et 71 % en 2007). la Responsabilite penale – Chapitre I Les comportements illicites du banquier qui peuvent etre sanctionnes penalement, peuvent etre divises en deux parties : les infractions qui peuvent etre commises que par les banquiers (parag II) et les informations generales … Sur un blog feministe, une femme raconte une consultation gynecologique qui a tourne a la violence verbale. L’article circule depuis jeudi 29 octobre sur les reseaux sociaux. Le Canard Enchaine, repris par France Info, va gacher la treve estivale de l’opposition, qui avait pourtant reussi a ouvrir une sequence mediatique sur le theme du gouvernement qui remet voyous en liberte.
À suivre sur http://www.aubasdelechelle.ca/vos-droits-au-travail/1.-application-de-la-loi-sur-les-normes-du-travail.html
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Date de dernière mise à jour : 09 mai 2025
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aubasdelechelle.ca
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
22 mai 2025
table matieres texte debut; livre 1. - infractions et de la repression en general. chapitre i. - infractions. art. 1-6 chapitre ii. - peines.
À suivre sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=1867060801&&caller=list&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK
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Date de dernière mise à jour : 04 mai 2025
La suite sur le site :
ejustice.just.fgov.be