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Arret de la Cour d'appel dans l'affaire dite Luxair ...
19 mai 2025
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À suivre sur http://www.justice.public.lu/fr/actualites/2014/01/arret-affaire-dite-luxair/index.html
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Date de dernière mise à jour : 24 octobre 2024
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Preparation Examen CRFPA 2012: L'INTERPRETATION DES ...
19 mai 2025
De nombreux commentateurs critiquent l'ambiguite, l'hermetisme, des arrets de la Cour de cassation. Leur concision resulte cependant de son histoire et de sa ...
À suivre sur http://crfpa2012.blogspot.fr/2011/11/linterpretation-des-arrets-de-la-cour.html
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Date de dernière mise à jour : 11 novembre 2024
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ACTUALISATION DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE / S
19 mai 2025
... obs. S. BolleeCommentaire d'auteur ; RDI 2007. 511, O. GuerinDocument InterRevues, et 2008. 38, ... n° 11/03519, D. 2012. 433, obs. A. ).
À suivre sur http://www.droit.univ-nantes.fr/iej/fichiers/2013_06_14_actualisation_DIP_juin_2013_jurisprudence%20partie_%201_1.doc
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Date de dernière mise à jour : 07 janvier 2025
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