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24 mai 2025
I) La conservation des actes d'avocat, une plus-value pour les avocats et leur . Les avocats ont l'habitude de conserver leurs actes et notamment de procedure. Ce billet s'adresse avant tout aux avocats debutants qui me lisent et qui vont bientot se frotter au redoutable exercice de la defense en comparution immediate ... Comment faites vous pour defendre des coupables ? Par Eolas le dimanche 18 avril 2004 a 11:57 :: La profession d'avocat:: Lien permanent Robert Badinter: Robert Badinter, le 3 fevrier 2007. Fonctions; Senateur des Hauts-de-Seine; 24 septembre 1995 – 30 septembre 2011 (16 ans et 6 jours) La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prevue par la loi consistant a executer une personne ayant ete reconnue coupable d'une faute qualifiee de ...
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La mediation - Cour de cassation
24 mai 2025
ANNEXE 1. EXEMPLES DE MEDIATION. 1 - Un fabriquant d’ordinateur vit sa livraison de materiel informatique impayee. Le lui reprochait de lui avoir fourni ...
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Date de dernière mise à jour : 12 août 2024
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2521 -Rapport de M. Jacques Floch sur la situation dans ...
24 mai 2025
N° 2521 _____ ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. ONZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presidence de l'Assemblee nationale le 28 …
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Date de dernière mise à jour : 12 octobre 2024
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Librairie Farfouille
24 mai 2025
Retrouvez le catalogue de la librairie Farfouille sur Internet. La librairie Farfouille vous accueille au 27 passage Verdeau Paris.
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cadres.opale.free.fr
24 mai 2025
10;92;TOTAL;;Petrole, chimie;172000;17;Courbevoie;143168000;12273000;112877;74,57;M. Thierry …
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