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Fiche pratique : les taux de TVA applicables dans le ...
01 juin 2025
« Investir dans l’immobilier » : Un LIVRE et une FORMATION pour reussir votre investissement immobilier. Une lectrice du livre vient de deposer cet : « j ... L'agent immobilier agit en tant qu'intermediaire entre deux ou plusieurs parties pour la realisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds ... TVA - Regimes territoriaux - Regime de la Corse - Taxation particuliere - Taux de la TVA applicables en Corse. 1. Une taxation particuliere s'applique pour ... La plupart des produits et services auparavant soumis au taux reduit de TVA de 5,5 % sont taxes a 10 % depuis le 1er janvier 2014. Quelles sont ces zones A et Abis dans lesquelles la prochaine loi MEZARD pourrait etre applicable ? Les zones A et Abis sont les suivantes : Zone A bis : comprend ...
À suivre sur http://www.lemoniteur.fr/article/fiche-pratique-les-taux-de-tva-applicables-dans-le-batiment-depuis-le-1er-janvier-2014-23451324
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Date de dernière mise à jour : 07 avril 2025
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lemoniteur.fr
Code de la construction et de l'habitation - Partie ...
01 juin 2025
Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de , qui ...
À suivre sur http://www.codes-et-lois.fr/code-de-la-construction-et-de-l-habitation/toc-partie-reglementaire-texte-integral
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Date de dernière mise à jour : 23 janvier 2025
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codes-et-lois.fr
Texte adopte n° 302 - Projet de loi, adopte, dans les ...
01 juin 2025
L’Assemblee nationale a adopte, dans les conditions prevues a l’article 45, alinea 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0302.asp
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Date de dernière mise à jour : 04 octobre 2024
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assemblee-nationale.fr
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
01 juin 2025
Toute personne ayant, en 2016, paye a des tiers des honoraires, commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, gratifications et autres remunerations ...
À suivre sur http://rfpaye.grouperf.com/special/dads/index.php?format=imprimer&fichier=20131127150240947
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Date de dernière mise à jour : 19 août 2024
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grouperf.com
Les actualites - Droit fiscal - Cabinet d‘avocat Finalteri
01 juin 2025
Les actualites Droit fiscal du cabinet d‘avocat Christian Finalteri en Corse a Bastia
À suivre sur http://www.christian-finalteri-avocat.fr/avocat-bastia/cabinet-avocat-actualites/droit-fiscal.html
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Date de dernière mise à jour : 17 décembre 2024
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christian-finalteri-avocat.fr
RS 641.201 Ordonnance du 27 novembre 2009 regissant …
01 juin 2025
(art. 3, let. d, LTVA) 1 La vente d'un bien constitue egalement une livraison en cas d'inscription d'une reserve de propriete. 2 Le transfert d'un bien dans le ...
À suivre sur https://www.admin.ch/ch/f/rs/c641_201.html
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Date de dernière mise à jour : 14 avril 2025
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admin.ch/ch/f/rs/c641_201.html
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualite de …
01 juin 2025
Retrouvez actualites et analyses juridiques de vos notaires : lois, reformes, jurisprudences, fiscalite.
À suivre sur http://www.cheuvreux-notaires.fr/fr/veille-juridique/actualites/nouveautes-juridiques
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Date de dernière mise à jour : 11 octobre 2024
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cheuvreux-notaires.fr
Texte adopte n° 830 - Projet de loi, adopte, par l ...
01 juin 2025
texte adoptE n° 830 « petite loi » __ assemblEe nationale. constitution du 4 octobre 1958. quatorziEme lEgislature. session ordinaire de 2016-2017
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0830.asp
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Date de dernière mise à jour : 13 janvier 2025
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assemblee-nationale.fr
LA VENTE IMMOBILIERE - fbls.net
01 juin 2025
Les informations juridiques gratuites sur la promesse et le compromis de vente avec les modeles actualises
À suivre sur http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm
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Date de dernière mise à jour : 03 décembre 2024
La suite sur le site :
fbls.net
Comment acceder a toutes les chaines de TV francaises …
01 juin 2025
« Je suis expatrie a Londres… Et je suis confronte a un probleme d’ordre « culturel », ma femme et ma fille qui sont bien francaises, desirent regarder ...
À suivre sur https://www.presse-citron.net/comment-acceder-a-toutes-les-chaines-de-tv-francaises-a-letranger-sans-passer-par-le-satellite/
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Date de dernière mise à jour : 14 septembre 2024
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presse-citron.net/comment-acceder-a-toutes-les-chaines-de-tv-francaises-a-letranger-sans-passer-par-le-satellite/