Avis client DELEGATION DE L'ACTION SOCIALE
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Conditions generales l'Afdas — Afdas
02 juin 2025
Abonnement newsletter. Abonnez-vous a notre newsletter mensuelle pour vous tenir informe l’actualite s marches publics. Nous contacter Service public Wallonie. Direction generale operationnelle s Pouvoirs locaux, et la Sante Avenue Gouverneur Bovesse, 100, 5100 Jambes (Namur) LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative a la formation professionnelle, a l'emploi et a la mocratie Tracfin (acronyme « Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clanstins ») est un organisme du ministere l'Economie et s Finances, charge la lutte contre la frau, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Droits et obligations – roulement carriere L’avancement. Quelle est la difference entre avancement d’echelon et avancement gra ?
À suivre sur https://www.afdas.com/conditions-generales--lafdas
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Date de dernière mise à jour : 29 septembre 2024
La suite sur le site :
afdas.com/conditions-generales-de-lafdas
REC - Mise en œuvre du recouvrement force - a tiers ...
02 juin 2025
4. a tiers tenteur et effets commerce a. Presentation s effets commerce. 450. Dans l'acception la plus couramment admise, l'effet commerce est un titre negociable, qui constate une creance somme d'argent a echeance rapprochee et sert a son paiement.
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2309-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 11 novembre 2024
La suite sur le site :
impots.gouv.fr
LOI n° 2016-1827 du 23 cembre 2016 financement la ...
02 juin 2025
Au titre l'exercice 2015, sont approuves : 1° Le tableau d'equilibre, par branche, l'ensemble s regimes obligatoires base securite :
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033680665&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 24 décembre 2024
La suite sur le site :
legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033680665&categorieLien=id
Lexique juridique droit public - jurisconsulte.net
02 juin 2025
Situation du fonctionnaire qui, sa propre initiative et sans autorisation, cesse d'exercer ses fonctions ou refuse rejoindre l'affectation qui lui a ete attribuee par l'administration.
À suivre sur https://www.jurisconsulte.net/fr/lexique
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Date de dernière mise à jour : 13 mai 2025
La suite sur le site :
jurisconsulte.net/fr/lexique
Vaccination a l’officine - Les pharmaciens - Ordre ...
02 juin 2025
La vaccination fait partie s missions pouvant etre exercees par les pharmaciens d’officine sur l’ensemble du territoire puis le 1er mars 2019 (article 59 la loi financement la securite (LFSS) pour 2019).
À suivre sur http://www.ordre.pharmacien.fr/Les-pharmaciens/Champs-d-activites/Vaccination-a-l-officine
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Date de dernière mise à jour : 30 août 2024
La suite sur le site :
ordre.pharmacien.fr
Mutualisme etudiant en France — Wikipedia
02 juin 2025
Il existe en France s mutuelles chargees par service public la gestion du regime securite etudiant. Elles servent d'intermediaire entre une partie s etudiants et la caisse nationale d'assurance maladie.
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gime__s%C3%A9curit%C3%A9__%C3%A9tudiant
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Date de dernière mise à jour : 26 avril 2025
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gime_de_s%C3%A9curit%C3%A9_sociale_%C3%A9tudiant
Parite femmes-hommes sur les listes candidats : la Cour ...
02 juin 2025
Les listes candidats aux elections professionnelles doivent sormais respecter une representation equilibree entre femmes et hommes. Pour la premiere fois, la Cour cassation se prononce sur l’application ces nouvelles dispositions.
À suivre sur https://www.efl.fr/actualites/social/representation-du-personnel/tails.html?ref=UI-54ea86b3-9180-4cf1-8457-58ae21ed070a
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Date de dernière mise à jour : 28 décembre 2024
La suite sur le site :
efl.fr/actualites/social/representation-du-personnel/details.html?ref=UI-54ea86b3-9180-4cf1-8457-58ae21ed070a
L'abus biens sociaux : conditions legales, sanctions ...
02 juin 2025
1) finition legale l’abus biens sociaux. Il constitue une infraction penale speciale finie aux articles L241-3-4° et L242-6-3° du co commerce, selon qu’il s’agit respectivement SARL ou …
À suivre sur https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/abus-biens-sociaux-conditions-legales-4744.htm
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Date de dernière mise à jour : 10 janvier 2025
La suite sur le site :
legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/abus-biens-sociaux-conditions-legales-4744.htm
BICICI | Offres d'emploi
02 juin 2025
SCRIPTION DU POSTE. Rattache au Directeur la Conformite, vos principales missions seront : Assister le Responsable la Conformite dans l’application operationnelle s dispositions legislatives, reglementaires et s procedures.
À suivre sur https://www.bicici.com/nous-connaitre/recrutement/offres-mploi/
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Date de dernière mise à jour : 21 août 2024
La suite sur le site :
bicici.com/nous-connaitre/recrutement/offres-demploi/
Formation Management et Learship - Orsys
02 juin 2025
Note calculee sur un total 4995 sur l’ensemble s formations du domaine Management et Learship datant moins 12 mois.
À suivre sur https://www.orsys.fr/formations-management.html
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Date de dernière mise à jour : 28 août 2024
La suite sur le site :
orsys.fr/formations-management.html
Secret professionnel et partage s informations | Cairn.info
02 juin 2025
Co penal Article 226-13: La revelation d’une information a caractere secret par une personne qui en est positaire soit par etat ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amen.
À suivre sur https://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-s-jeunes-2007-9-page-8.htm
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Date de dernière mise à jour : 29 mars 2025
La suite sur le site :
cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2007-9-page-8.htm
TVA - Prestations services imposables au taux reduit ...
02 juin 2025
TVA - Prestations services imposables au taux reduit - Travaux (autres que construction ou reconstruction) portant sur s locaux a usage d'habitation acheves puis plus ux ans - …
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1742-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 15 septembre 2024
La suite sur le site :
impots.gouv.fr
La compliance au cœur la performance s entreprises
02 juin 2025
Le projet loi Sapin II, relatif a la transparence, a la lutte contre la corruption et a la mornisation la vie economique, introduit l'obligation pour les entreprises se doter programmes prevention s risques et conformite. C'est pour battre cette actualite que l
À suivre sur https://www.affiches-parisiennes.com/la-compliance-au-coeur--la-performance-s-entreprises-6290.html
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Date de dernière mise à jour : 15 mai 2025
La suite sur le site :
affiches-parisiennes.com/la-compliance-au-coeur-de-la-performance-des-entreprises-6290.html
Droits fondamentaux s familles dont les enfants sont ...
02 juin 2025
Les textes qui suivent sont les fondamentaux s droits s parents et s enfants lorsque s procedures d'assistance educative sont mises en œuvre.
À suivre sur http://www.jafland.info/post/Droits-fondamentaux-s-familles-dont-les-enfants-sont-plac%C3%A9s
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Date de dernière mise à jour : 23 novembre 2024
La suite sur le site :
jafland.info
Mole Statuts SAS – Les Echos Executives
02 juin 2025
La SAS se caracterise par la gran liberte contractuelle offerte aux associes. Par consequent, les statuts doivent etre rediges avec soin facon a traduire parfaitement la volonte s interesses.
À suivre sur https://business.lesechos.fr/outils-et-services/moles--documents/moles-creation-d-entreprise/343-statuts--sas-27594.php
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Date de dernière mise à jour : 15 décembre 2024
La suite sur le site :
lesechos.fr/outils-et-services/modeles-de-documents/modeles-creation-d-entreprise/343-statuts-de-sas-27594.php