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N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
23 mai 2025
L'information des secteurs de l'Assurance - de groupe (UMG) - Sujets lies : de groupe (UMG) II. REPERES HISTORIQUES. Le besoin d'assurance est fonction croissante du risque encouru. Ainsi, l'histoire de l'assurance est elle correlee a la geographie des ... Mauvaise nouvelle pour l’Assurance maladie. Le texte de la nouvelle convention medicale, signe par trois des cinq syndicats de medecins fin aout, avait obtenu l ... Dans le cadre de ses missions definies aux 3° et 4° de l’article 3, les agents de l’Agence francaise anticorruption peuvent etre habilites, par decret en ... TITRE I ER. DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS A LA PROBITE. CHAPITRE I ER. De l'Agence francaise anticorruption. Article 1 er. L'Agence francaise …
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Les activites de protection des droits et libertes | Le ...
23 mai 2025
Protection des personnes. Dote de 42 agents ayant traite pres de 4 000 reclamations en 2015, pilote par une directrice, le Departement Protection des personnes ...
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23 mai 2025
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