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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - Legifrance
29 mai 2025
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À suivre sur http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/08/cir_37363.pdf
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Date de dernière mise à jour : 13 janvier 2025
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legifrance.gouv.fr
Loi et libertes — Wikipedia
29 mai 2025
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative a l', aux fichiers et aux libertes, plus connue sous le nom de loi et libertes [1], est une loi ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi__et_libert%C3%A9s
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Date de dernière mise à jour : 11 février 2025
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wikipedia.org/wiki/Loi_informatique_et_libert%C3%A9s
Les Conditions Generales de Vente - orianna-voyance.com
29 mai 2025
Cabinet Orianna : voyance gratuite, astrologue, tarologue, 15 ans d'experience professionnelle, reponse assuree en 24 h
À suivre sur http://www.orianna-voyance.com/Pages/view/cgv
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Date de dernière mise à jour : 20 novembre 2024
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orianna-voyance.com
MENH1600659V - Ministere de l'Education nationale, de l ...
29 mai 2025
Modalites de depot des candidatures. Les dossiers de candidatures revetus de l' du chef d'etablissement, devront obligatoirement etre transmis au vice ...
À suivre sur http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=106169
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Date de dernière mise à jour : 01 décembre 2024
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education.gouv.fr
Forum d'assistance - Communaute
29 mai 2025
Le fait d'etre membre vous permet d'avoir un suivi detaille de vos demandes.
À suivre sur http://www.commentcamarche.net/forum/pending
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Date de dernière mise à jour : 08 mars 2025
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commentcamarche.net
Rupture conventionnelle ou licenciement pour inaptitude ...
29 mai 2025
Bonsoir, Il est peut-etre trop tard pour vous pour mettre en place une rupture conventionnelle. La legislation interdit la rupture conventionnelle lorsque le ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/Forum/licenciement/conseil-juridique/rupture-conventionnelle-ou-licenciement-pour-inaptitude/id/236821
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Date de dernière mise à jour : 25 octobre 2024
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juritravail.com
fevad, la federation professionnelle du e-commerce
29 mai 2025
La Federation du e-commerce et de la vente a distance regroupe plus de 600 retailers, marchands, e-commercants mais aussi prestataires de l'ecosysteme ...
À suivre sur http://www.fevad.com/
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Date de dernière mise à jour : 24 mars 2025
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fevad.com
Accueil | impots.gouv.fr
29 mai 2025
Ouverture de l'application "Rechercher des transactions immobilieres" aux vendeurs et acquereurs potentiels de biens immobiliers
À suivre sur https://www.impots.gouv.fr/portail/
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Date de dernière mise à jour : 01 mars 2025
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impots.gouv.fr/portail/
Taxe fonciere apres vente de maison - Propriete ...
29 mai 2025
Bonjour, J'ai vendu la maison de ma mere le 15 fevrier 2012 . La taxe fonciere doit etre reglee par le proprietaire au 1er janvier, ce que j'ai fait donc, mais ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/Forum/droit-immobilier/conseil-juridique/taxe-fonciere-apres-vente-de-maison/id/40781
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Date de dernière mise à jour : 13 octobre 2024
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Precisement - Un blog pour l'information juridique
29 mai 2025
Les lois de la robotique d’Isaac Asimov, creation litteraire et non juridique, ne concernaient que la securite physique des humains face aux robots dans des romans.
À suivre sur http://www.precisement.org/blog/
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Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2024
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precisement.org
Portage Salarial | Rejoignez Vite Portageo
29 mai 2025
Laissez-vous porter par une entreprise de portage salarial reconnue par son expertise et son savoir-faire aupres de plus de 1000 consultants independants
À suivre sur http://www.portageo.fr/
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Date de dernière mise à jour : 10 décembre 2024
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portageo.fr
Web & Tech : actualites et tendances sur JDN
29 mai 2025
Web & Tech : actualite, tendance et photos. 3 dashboards qui montrent le potentiel de Google Data Studio
À suivre sur http://www.journaldunet.com/web-tech/
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Date de dernière mise à jour : 24 février 2025
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journaldunet.com