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Texte adopte n° 519 - Projet loi, adopte, par l ...

01 juin 2025

Plusieurs partements touches par faux d'impot. Ces rnieres semaines, s contribuables franciliens ont recu dans leurs boites aux lettres un ... »Accueil » Espace PRO » Forum Droit Fiscal, droit s societes, droit s affaires » TVA facturation prestation service USA Les ais financieres pour les aut . Un auto entrepreneur peut beneficier plusie ... Auto entrepreneur: ouvrir un compte . Creer un nouveau compte bancaire ... L'Assemblee nationale et le Senat ont adopte, Le Presint Republique promulgue loi dont teneur suit :

À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0519.asp

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Date de dernière mise à jour : 24 décembre 2024

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assemblee-nationale.fr

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Impots.gouv.fr - Accueil

01 juin 2025

Impots locaux s personnes agees mostes. DGFiP presente le dispositif et les modalites pratiques dans un communique presse. >

À suivre sur http://www.impots.gouv.fr/portal/static/home.html

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Date de dernière mise à jour : 06 février 2025

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impots.gouv.fr

3

GRANVILLE ENVIRONNEMENT: Cadre vie, Ecologie, …

01 juin 2025

Granville et Pays Granville Environnement est une association apolitique qui a pour objet soutenir les projets et les initiatives qui protegent les espaces ...

À suivre sur http://granvilleenvironnement.blogspot.fr/

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Date de dernière mise à jour : 27 janvier 2025

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blogspot.fr

4

DAS 2 omission cration - ARAPL LYON : …

01 juin 2025

Notre ambition est vous accompagner avec competence, rigueur et serieux, tout en vous offrant un accueil personnalise ...

À suivre sur http://www.arapl.fr/a_53-DAS-2-omission-cration.html

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Date de dernière mise à jour : 05 septembre 2024

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arapl.fr

5

Bimbang » Tous acteurs construction numerique.

01 juin 2025

Quelle est votre approche du BIM ? Pluridisciplinaire par nos parcours, je suis ingenieur en microelectronique formation et Emmanuel Sorin, mon associe, est ...

À suivre sur http://www.bim-bang.com/

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Date de dernière mise à jour : 30 décembre 2024

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bim-bang.com

6

Finances et Credits

01 juin 2025

procedure d’interdiction. Avant rejeter un cheque pour insuffisance provision, banque doit informer le tituire du compte, par tout moyen approprie ...

À suivre sur http://finances-credit.com/

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Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2024

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finances-credit.com

7

TVA Regime simplifie passement du seuil 15000 ...

01 juin 2025

Notre ambition est vous accompagner avec competence, rigueur et serieux, tout en vous offrant un accueil personnalise ...

À suivre sur http://www.arapl.fr/a_234-TVA-Regime-simplifie-passement-du-seuil-15000%E2%82%AC.html

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Date de dernière mise à jour : 11 octobre 2024

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arapl.fr

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Consulter les et contributions par ordre chronologique

01 juin 2025

et contributions Consulter les et contributions par ordre chronologique. Voici les emis par le public par mail, par courrier ou lors s reunions ...

À suivre sur http://cpdp.batpublic.fr/cpdp-lnmp/PARTICIP/_CHR.HTM

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Date de dernière mise à jour : 26 février 2025

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debatpublic.fr

9

Archives XIIIe legisture - Propositions loi ...

01 juin 2025

Propositions loi posees a l'Assemblee nationale Archives XIII e legisture (2007 -2012)

À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/13/documents/inx-proposition.asp

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Date de dernière mise à jour : 21 septembre 2024

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assemblee-nationale.fr

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Fiduciaire Parisienne d'expertise et d'organisation …

01 juin 2025

fiduciaire parisienne est une societe inscrite a l’ordre s experts comptables, gere comptabilite nombreuses entreprises en France, dispose d'un ...

À suivre sur http://www.fidu.fr/Actualites/

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Date de dernière mise à jour : 17 mars 2025

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fidu.fr

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Consommateur, si tu savais… » Archive du blog ...

01 juin 2025

Vous etes nombreux a vous indigner l’importance hausse tarifaire s services gamme « mobilite » Poste[1] intervenue, fort discretement ...

À suivre sur http://www.ain-bazot.fr/reexpedition--courriers--poste-abuse-je-lirai-donc-vos-cartes-postales-a-mon-retour--vacances/

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Date de dernière mise à jour : 09 mai 2025

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alain-bazot.fr

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Page fermeture s Pages perso

01 juin 2025

Le service Pages perso Voi est ferme puis le 17/11/2015. Les utilisateurs ce service ont ete prevenus par mail cette fermeture et via s encarts d ...

À suivre sur http://www.voi.fr/pages/arret-pages-perso.html

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Date de dernière mise à jour : 07 septembre 2024

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voila.fr

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Tva sur prestation services hors union Europeenne

01 juin 2025

Bonjour, J'ai une question concernant TVA sur prestations services pour location d'un logiciel informatique. En effet, nous envisageons d'avoir un ...

À suivre sur http://www.compta-online.com/tva-sur-prestation-services-hors-union-europeenne-t41942

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Date de dernière mise à jour : 13 septembre 2024

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compta-online.com

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GISTI - Liberte circution : un droit, quelles ...

01 juin 2025

Ce recueil rassemble, autour s contributions plusieurs inter­venants a une journee d’etu organisee par le Gisti en novembre 2009 « liberte ...

À suivre sur http://www.gisti.org/publication_som.php?id_article=2126

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Date de dernière mise à jour : 17 novembre 2024

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gisti.org

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OHADA.com • Le portail du droit s affaires en Afrique

01 juin 2025

19/01/2016 09h36Lu 229 fois. Ecole d'ete justice francophone 2016 sur le theme : Normativite OHADA et mediation : vers un nouveau paradigme gestion s ...

À suivre sur http://www.ohada.com/

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Date de dernière mise à jour : 22 mai 2025

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ohada.com

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