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Penalite de retard sur TVA - Votre expert comptable a ...
06 juin 2025
»Accueil » Espace PRO » Forum Droit Fiscal, droit des societes, droit des affaires » TVA facturation prestation de service USA Ma facture - France ... - Rappel : Comment faire une recherche par numero de contrat ? Le numero de contrat se situe a l'interieur du contrat de location ... Contenu Introduction; Valeur ajoutee et mecanisme de la TVA; Prix HTVA ou TVAC; TVA en dehors ou en dedans; Plan comptable et TVA; Mecanisme d'enregistrement ... Le numero de TVA intracommunautaire en France Le numero de TVA intracommunautaire dans les autres Etats membres La validation d'un numero de TVA intracommunautaire ... Le statut d’auto-entrepreneur permet de beneficier d’une exoneration de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutee, actuellement a 19,6 % en France.
À suivre sur http://www.l-expert-comptable.com/fiscalite/tva/penalite-de-retard-sur-tva.html
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Date de dernière mise à jour : 06 novembre 2024
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Frais de mission, frais de deplacements, deduction TVA
06 juin 2025
Bonjour, Ce texte est a jour, il me semble conforme a la fiscalite actuelle : Pour la TVA sur les hotels : il convient de distinguer 2 cas : - frais d'hotels ...
À suivre sur http://www.compta-online.com/frais-mission-frais-deplacements-deduction-tva-t6422
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Date de dernière mise à jour : 01 mars 2025
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compta-online.com
TVA - Prestations de services imposables au taux reduit ...
06 juin 2025
TVA - Prestations de services imposables au taux reduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux a usage d'habitation ...
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1742-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 25 mars 2025
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impots.gouv.fr
TVA COCONTRACTANT | TVA | BeCompta.be
06 juin 2025
A mon , il est exclu d'appliquer le regime cocontractant. Les travaux doivent etre factures a 6% et c'est a vous d'etre attentif a cette procedure et de ...
À suivre sur http://www.becompta.be/forums/tva/tva-cocontractant-1
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Date de dernière mise à jour : 17 mars 2025
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becompta.be
TVA - Champ d'application et territorialite - Livraisons ...
06 juin 2025
TVA - Champ d'application et territorialite - Livraisons intracommunautaires de biens exonerees. 1. L'article 262 ter-I du code general des impots (CGI) exonere :
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/697-PGP.html
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Date de dernière mise à jour : 13 novembre 2024
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Attestation TVA simplifiee a 10% pour travaux en 2015 ...
06 juin 2025
Telecharger votre attestation TVA 10 % en 2015 pour vos travaux. Comment comprendre l'application des differents taux de TVA pour vos travaux de renovation EN 2015
À suivre sur http://www.egr-renovation.com/tva.html
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Date de dernière mise à jour : 21 mars 2025
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egr-renovation.com
LDLC PC Forcer : achat/vente PC de bureau sur …
06 juin 2025
LDLC : LDLC PC Forcer. Positifs ou negatifs, decouvrez les LDLC PC Forcer postes sur notre site afin de faire votre achat en toute serenite.
À suivre sur http://www.ldlc.com/comment/c4250/p201006040023/ldlc-pc-forcer/
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Date de dernière mise à jour : 11 mai 2025
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ldlc.com
Resiliez sans frais votre engagement operateur grace a ...
06 juin 2025
La hausse de TVA de janvier ne sera pas une surprise, ce sera la premiere bonne nouvelle pour nous accueillir 2014. La TVA a 19,60% va passer a 20% et celle a 7% ...
À suivre sur http://www.sosiphone.com/blogiphone/2013/11/23/resiliez-sans-frais-votre-engagement-operateur-grace-a-la-hausse-de-tva-67948/
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Date de dernière mise à jour : 08 décembre 2024
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TVA France
06 juin 2025
Blog sur la TVA T.V.A. applicable en France
À suivre sur http://tvafr.blogspot.fr/
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Date de dernière mise à jour : 14 novembre 2024
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Calculer les cotisations sociales - Juritravail : droit du ...
06 juin 2025
En tant qu’employeur, vous devez payer des cotisations sociales. Quels sont les taux de ces cotisations ? Tous les elements de la remuneration versee au ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/calculer-cotisations-sociales
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Date de dernière mise à jour : 14 décembre 2024
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juritravail.com
Assurance credit Altassura - assurance credit et …
06 juin 2025
Entreprise d'affacturage et assurance credit : financement, protection du poste , gestion et recouvrement de creances commerciales, recouvrement des impayes ...
À suivre sur http://www.e-assurance-credit.com/
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Date de dernière mise à jour : 18 août 2024
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e-assurance-credit.com
DSD Notaires - Expertises et evaluations, de valeur ...
06 juin 2025
expertises et evaluations, de valeur d'un bien, analyse juridique concernant le droit de propriete et le droit de l'urbanisme
À suivre sur http://www.dsdnotaires.fr/index.php?page=expertise_evaluation
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Date de dernière mise à jour : 14 septembre 2024
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La TVA intracommunautaire - Fiche pratique
06 juin 2025
Quels sont les differents regimes de la TVA communautaire ? Une entreprise etablie en France et achetant des marchandises a une entreprise etablie dans un autre ...
À suivre sur http://www.journaldunet.com/management/pratique/vie-de-l-entreprise/5063/la-tva-intracommunautaire.html
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Date de dernière mise à jour : 02 septembre 2024
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journaldunet.com
71 Club Lipari 4* - Promovacances - Voyage a prix ...
06 juin 2025
71 sur l'Hotel Lipari 4* : Hotel Sciacca Sicile et Italie du Sud. Rejoignez nos 4043 s☀ qui ont deja sejourne dans l'hotel. Decouvrez maintenant l ...
À suivre sur http://www.promovacances.com/-s/-club-lipari-sciacca,7059/
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Date de dernière mise à jour : 08 septembre 2024
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promovacances.com
Privatefloor.com vente privee - VBP Ventes Privees ...
06 juin 2025
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À suivre sur http://ventes-privees.vraibonplan.com/annuaire/privatefloor-com.html
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Date de dernière mise à jour : 21 novembre 2024
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vraibonplan.com