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CanLII - Loi sur la fiscalite municipale, RLRQ c F-2.1
08 mai 2024
Affichage du detail d'un texte legislatif/reglementaire sur Legifrance Choisissez amex platinium. Service amateur rien a voir avec amex de vrai pro du service haut de gamme, malheureusement plus cher. L' de Jean luc, le 14/03/2015 La pire agence : montaigu (85) J'ai du fermer mon livret a dans cette banque. J'ai appele : 15 min d'attente, j'ai envoye un courrier : rester sans reponse. Annonces de vente fonds de commerce et reprise entreprise puy-de-dome sur le site de Michel Simond. 1er reseau national de conseil en cession et reprise de commerces ... Expose des motifs. Depuis le depot du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, les informations nouvelles n'amenent globalement pas a revoir la prevision de ...
À suivre sur http://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/lrq-c-f-2.1/derniere/lrq-c-f-2.1.html
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Date de dernière mise à jour : 20 mars 2024
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canlii.org
Reglement Interieur National de la profession d'avocat - …
08 mai 2024
Le legislateur a confie le soin au Conseil national des barreaux d’unifier par voie de dispositions generales les regles et usages de la profession d’avocat ...
À suivre sur http://cnb.avocat.fr/Reglement-Interieur-National-de-la-profession-d-avocat-RIN_a281.html
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Date de dernière mise à jour : 05 mars 2024
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avocat.fr
Loi sur la fiscalite municipale, L.R.Q., c. F-2.1.
08 mai 2024
Dans le cas d'un immeuble que visent le paragraphe 1° de la definition du mot «immeuble» prevue au premier alinea et l'un des paragraphes 1°, 2.1° et 13° a ...
À suivre sur http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/F_2_1/F2_1.html
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Date de dernière mise à jour : 10 août 2023
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publicationsduquebec.gouv.qc.ca
N° 3347 - Rapport de Mme Valerie Rabault sur , en …
08 mai 2024
N ° 3347 _____ ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presidence de l’Assemblee nationale …
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r3347.asp
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Date de dernière mise à jour : 11 janvier 2024
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assemblee-nationale.fr
Lawinfrance, portail du droit des affaires en France
08 mai 2024
Stage - departement droit de la concurrence : Le cabinet Simmons & Simmons LLP, cabinet d’avocats d’affaires d’origine (...) 24 fevrier 2016
À suivre sur http://www.lawinfrance.com/articles/spip.php?page=directions-juridiques
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Date de dernière mise à jour : 04 septembre 2023
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lawinfrance.com
Modeles de lettres pour Acte de vente - Le Monde.fr
08 mai 2024
Le vendeur fait part a son notaire des modifications apportees a un projet de vente (consistance, prix, concessions reciproques...) de facon a ce que le ...
À suivre sur http://modele-lettre.lemonde.fr/cherche-lettre/acte-de-vente.html
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Date de dernière mise à jour : 18 décembre 2023
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lemonde.fr
Notaire - Definition
08 mai 2024
Definition de Notaire, jurisprudence, lois et decrets, doctrine... ... definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. NOTAIRE DEFINITION
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/notaire.php
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Date de dernière mise à jour : 18 août 2023
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dictionnaire-juridique.com
LOI no 2001-1168 du 11 decembre 2001 portant mesures ...
08 mai 2024
Affichage du detail d'un texte legislatif/reglementaire sur Legifrance
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000221912&dateTexte=&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 04 janvier 2024
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CCI de Haute-Corse - Actualites - imf-bastia.com
08 mai 2024
« Je suis tres heureux d’annoncer l’ouverture de nos vols reguliers entre Calvi et Paris CDG. Nous connaissons bien la ligne pour l’avoir assuree en vols ...
À suivre sur http://www.imf-bastia.com/Actualites/evnt.php
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Date de dernière mise à jour : 21 février 2024
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imf-bastia.com
Modele de lettre, Lettres Types
08 mai 2024
Vous ne trouvez ni le temps ni les mots pour ecrire la lettre ideale? Redigez vos courriers en confiance en utilisant les modeles de lettres de nos juristes!
À suivre sur http://www.lettres.net/
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Date de dernière mise à jour : 21 octobre 2023
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lettres.net
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
08 mai 2024
loi n° 2012-31 du 31 decembre 2012. EXPOSE DES MOTIFS La politique fiscale mise en œuvre par le Senegal depuis quelques decennies traduit
À suivre sur http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id_article=9554
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Date de dernière mise à jour : 27 octobre 2023
La suite sur le site :
jo.gouv.sn
www.lawscape.ch
08 mai 2024
... l’alienabilite est supprimee ou restreinte en de ... Les animaux de ... (un banquier acquerant des titres au nom d’un ...
À suivre sur http://www.lawscape.ch/doc/cc/Droit%20civil%20II.docx
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Date de dernière mise à jour : 20 septembre 2023
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lawscape.ch
Investigation Financiere Economique et Boursiere
08 mai 2024
QIA (Qatar Investment Authority), fonds souverain du Qatar, partie II identification des investissements. Le 18 decembre 2015, Investigation publiait un premier ...
À suivre sur http://investigationfin.canalblog.com/
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Date de dernière mise à jour : 22 janvier 2024
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canalblog.com
Notaires : peut-on leur faire confiance? | SOS conso
08 mai 2024
Le mensuel Que Choisir de mai propose un dossier sur ce sujet, assez rarement aborde. Il nous apprend que "le notaire n'est pas, loin de la, infaillible".
À suivre sur http://sosconso.blog.lemonde.fr/2013/04/25/notaires-peut-on-leur-faire-confiance/
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Date de dernière mise à jour : 01 janvier 2024
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blog.lemonde.fr
Guide du jeune avocat bordeaux 2015 by UJA Bordeaux - …
08 mai 2024
Le. Guide du. Jeune Avocat L’ Union des Jeunes Avocats du barreau de Bordeaux presente. Le Guide du Jeune Avocat 2015 4. Guide du Jeune Avocat 2015
À suivre sur https://issuu.com/ujabordeaux/docs/guide_du_jeune_avocat-bordeaux-2015
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Date de dernière mise à jour : 08 février 2024
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