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Les employes de maison: des precautions a prendre pour ...
16 mai 2024
Coupe biaises 0 a 45°, pour la realisation des coupes biaises Blocage de position marche Faibles vibrations : Jusqu’a -54% ... Coupe biaises 0 a 45°, pour la realisation des coupes biaises Blocage de position marche Faibles vibrations : Jusqu’a -54% ... Un salarie ne peut, pour invoquer une inegalite salariale, se comparer qu'avec un autre salarie de l'entreprise, meme si celui-ci n'y travaille pas en meme ... Pages du site. Fiches pratiques des AS; Humour; Infos juridiques; Infos Sociales; Medias; Derniers Articles publies. ACESI France salaires, licenciement et prud ... Grace aux des internautes, selectionnez les meilleurs Paysagistes jardiniers dans le Nord et lancez vos travaux!
À suivre sur http://www.droit-social-legipole.fr/les-employes-de-maison-des-precautions-a-prendre-pour-rompre-le-contrat-vu-les-dernieres-decisions-rendues
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Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2023
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droit-social-legipole.fr
Remuneration pour un collaborateur comptable
16 mai 2024
Une de mes salaries (comptable) viens de m'indiquer que sa remuneration sur sa fiche de paie ne correspond pas a la remuneration minimal (du 01 avril 2010 ...
À suivre sur http://www.compta-online.com/remuneration-pour-collaborateur-comptable-t33411
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Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2023
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compta-online.com
Mobilite geographique : ou en sommes-nous ? | Francis ...
16 mai 2024
Dans une societe en mutation constante, la mobilite geographique des salaries dans l’entreprise s’est imposee en composante capitale de la ...
À suivre sur http://www.flf.fr/breves/mobilite-geographique-ou-en-sommes-nous_30.html
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Date de dernière mise à jour : 27 août 2023
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flf.fr
Le triple piege du forfait jour - juritravail.com
16 mai 2024
I.1. Qu'’est-ce que le forfait jour ? Le forfait jour est une modalite de decompte du temps de travail en journees ou demi-journees travaillees, sans ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/Actualite/mettre-place-forfaits-horaires-semaine-le-mois/Id/46291
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Date de dernière mise à jour : 20 septembre 2023
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juritravail.com
Le delicat reclassement du salarie inapte. Par Pierre ...
16 mai 2024
A l’issue d’un arret de travail d’au moins 30 jours, l’employeur doit faire passer au salarie une visite medicale de reprise aupres de la medecine du ...
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/delicat-reclassement-salarie,16229.html
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Date de dernière mise à jour : 07 mars 2024
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village-justice.com
Demission forcee pour raisons douteuses - experatoo.com
16 mai 2024
Bonjour, Tout d'abord merci pour vos reponses rapides. C'etait samedi 30/07, j'ai ete appeler pour aller au bureau. Il m'a explique qu'un m'avait vu ...
À suivre sur http://www.experatoo.com/embauche-demission/demission-forcee-pour-raisons_89847_1.htm
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Date de dernière mise à jour : 07 septembre 2023
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experatoo.com
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
16 mai 2024
La jurisprudence sociale, parfois relayee par le legislateur, encadre de maniere stricte les modes de preuve en droit du travail. Elle contribue, de facon ...
À suivre sur http://www.glose.org/mem010-htm.htm
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Date de dernière mise à jour : 03 janvier 2024
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glose.org
En cas de fusion, la societe absorbante est responsable ...
16 mai 2024
SOCIAL - Controle / Conflits du travail En cas de fusion, la societe absorbante est responsable des infractions commises par l'absorbee
À suivre sur http://www.efl.fr/actualites/social/controle-conflits-du-travail/details.html?ref=20150410-fusion.html
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Date de dernière mise à jour : 20 novembre 2023
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efl.fr
Cour de cassation
16 mai 2024
. LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441 -1 et suivants du code de l’organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procedure civile ;
À suivre sur https://www.courdecassation.fr/publications_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2016_7436/n_842_7606/
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Date de dernière mise à jour : 09 novembre 2023
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Reparation de la toiture : Immo ou charges
16 mai 2024
Notre ville et alentours ont connus en debut d’annee d’importantes averses de greles qui ont fait de gros degats. Une entreprise a du intervenir sur la ...
À suivre sur http://www.compta-online.com/reparation-toiture-immo-charges-t8172
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Date de dernière mise à jour : 12 octobre 2023
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Les regles de validite d’une clause de non concurrence
16 mai 2024
Sur le meme sujet. L' des juges Necessite de prouver le prejudice resultant de l’annulation d’une clause de non-concurrence Par Noemie ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/Actualite/clause-de-non-concurrence/Id/8879
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Date de dernière mise à jour : 18 décembre 2023
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Le changement d’employeur – article L1224-1 du Code du ...
16 mai 2024
... du contrat commercial liant la clinique a son prestataire de restauration prevoit que « le personnel cadre du ... 10 /95 n° 1012 non ... pour ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/sites/default/files/Le%20changement%20d%E2%80%99employeur%20%E2%80%93%20article%20L1224-1%20du%20Code%20du%20travail%20ARTICLES%2086-1706-1707-1713-1714.doc
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Date de dernière mise à jour : 10 décembre 2023
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infoprudhommes.fr
4.2.4. Le travail dissimule : plan du dossier | Info Prud ...
16 mai 2024
C'est l'article L8221-3 du code du travail qui donne la definition du travail dissimule et nous le retranscrivons integralement : Est repute travail dissimule ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/424-le-travail-dissimul%C3%A9-plan-du-dossier
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Date de dernière mise à jour : 04 mars 2024
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Decisions implicites de rejet - Dossier special ...
16 mai 2024
Decisions implicites de rejet. Consultez notre dossier special : Decisions implicites de rejet sur notre site
À suivre sur http://www.weka.fr/glossaire/decisions-implicites-de-rejet
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Date de dernière mise à jour : 10 septembre 2023
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Cours de Droit du Travail - Cours de droit
16 mai 2024
DROIT DU TRAVAIL. Le cours de droit du travail a pour objectif de presenter les acteurs et les principales reglementations du travail en France.
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-du-travail-a121602672
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Date de dernière mise à jour : 18 janvier 2024
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cours-de-droit.net