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Lexique bancaire et enomique - banque-info.m

06 juin 2025

Le groupement d'interet enomique () rassemble differentes entreprises avec l'objectif de developper leur activite grace au regroupement de certaines fonctions. Votre bibliotheque en ligne de modeles prets a l’emploi de . ntrats, proces-verbaux, urriers types; Realisez vous-meme tout le secretariat juridique de l’entreprise ! 20. Application of a claim over property When opening the procedure, some goods owned by the debtor may appear not to be his/her own property. Real assets owners can claim their property through a specific procedure. Biotech : 47 millions d'euros leves pour la start-up francaise Dynacure, specialisee dans le traitement des maladies rares

À suivre sur https://www.banque-info.m/lexique-bancaire

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Date de dernière mise à jour : 16 septembre 2024

La suite sur le site :

banque-info.com/lexique-bancaire

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Droit bancaire et droit du credit - gpierreavocat.fr

06 juin 2025

Droit bancaire et droit du credit . Le Cabinet d’avocat Guillaume PIERRE intervient principalement pour la defense des interets des emprunteurs et des cautions, particuliers, societes ou dirigeants ntre les etablissements bancaires.

À suivre sur http://www.gpierreavocat.fr/droit-bancaire-et-credit

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Date de dernière mise à jour : 27 août 2024

La suite sur le site :

gpierreavocat.fr

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Titre 3 : Exonerations - impots.gouv.fr

06 juin 2025

Titre 3 : Exonerations (BOI-TVA-CHAMP-30) 4360. Certaines operations qui entrent dans le champ d'application de la TVA en sont exonerees par une disposition expresse de la loi.

À suivre sur https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/precis/millesime/2017-2/precis-2017-chapter-9.1.3.html

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Date de dernière mise à jour : 02 décembre 2024

La suite sur le site :

impots.gouv.fr/portail/www2/precis/millesime/2017-2/precis-2017-chapter-9.1.3.html

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N° 3623 - Projet de loi relatif a la transparence, a la ...

06 juin 2025

ETUDE D’IMPACT. PROJET DE LOI . relatif a la transparence, a la lutte ntre la rruption et a la modernisation de la vie enomique. NOR : FCPM1605542L/Bleue-1

À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3623-ei.asp

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Date de dernière mise à jour : 12 novembre 2024

La suite sur le site :

assemblee-nationale.fr

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nge pour creation d’entreprise : TOUT pour le reussir ...

06 juin 2025

Deuvrez le nge pour creation d'entreprise en detail : principe, modalite, ndition, erreurs a eviter et astuces pour en tirer un max de profit.

À suivre sur https://www.macreationdentreprise.fr/nge-pour-creation-d-entreprise/

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Date de dernière mise à jour : 13 avril 2025

La suite sur le site :

macreationdentreprise.fr/conge-pour-creation-d-entreprise/

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Tromperie a la vente : les reurs existent

06 juin 2025

La loi protege l’acquereur Deux articles peuvent vous etre d’un grand seurs. Vice cache. Les articles 1641 et suivants du de civil precisent que, si vous aviez eu nnaissance du defaut rendant votre achat impropre a l’usage ou diminuant ses qualites, vous ne l’auriez pas achete ou alors, a moindre prix.

À suivre sur http://service.autoplus.fr/tromperie-a-la-vente-les-reurs-existent/

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Date de dernière mise à jour : 09 novembre 2024

La suite sur le site :

autoplus.fr

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Lyberty.m

06 juin 2025

Lyberty.m's weekly/monthly splash page. (Yes, a splash page is old fashioned, but it's been a tradition here since 1999.)

À suivre sur http://www.lyberty.m/arc/ndex/index_2007-06-28.html

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Date de dernière mise à jour : 30 octobre 2024

La suite sur le site :

lyberty.com

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