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Travail dissimule : les Urssaf usent et abusent de leur ...
30 mai 2025
La responsabilite et les obligations du garagiste . Qui d’entre nous n’a pas eu un jour un probleme avec son garagiste ? Il va sans dire que cet article ne ... Le Code de l’urbanisme ne prevoit pas de permis de construire de regularisation puisqu’il y a une obligation d’obtenir le permis de construire prealablement ... Editorial de Maitre Delphine Gallin ... Le stage ayant vecu, c’est desormais la collaboration qui scelle les premieres relations entre les avocats dotes de l ... I. LE CADRE JURIDIQUE DU CREDIT A LA CONSOMMATION. Les articles L. 311-1, L. 311-2 et L. 311-3 du Code de la Consommation stipulent :" Article L. 311-1 Au sens … Frederic Baube est Batonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Compiegne pour les annees 2016 et 2017. Le Conseil de l'Ordre. Il est compose de 12 Avocats ...
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Date de dernière mise à jour : 19 août 2024
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