Avis client REPRESENTATION FISCALE

Comment se deroule le controle fiscal d'une entreprise ...

03 juin 2025

La a Neuilly-sur-Seine : s, E-reputation, Chiffre d’affaires, Bilans, SIRET, SIREN, Annonces legales. Consultez toutes les informations sur l'entreprise La . s de Eurofiscalis | Moyenne de 9.3/10 calculee a partir de 9 s pour eurofiscalis.com × ... Eurofiscalis est un cabinet fiscal specialise en TVA Internationale, , mandataire fiscal, recuperation de TVA intracommunautaire et Intrastat, gestion de vos declarations TVA et obtention de numero de TVA intracommunautaire dans les 28 Etats de l ...9,3/10(9)Lieu : Batiment Ophira II,630 route des Dolines cs30147, Valbonne, 06560L’AVOCAT REPRESENTANT Une question a multiples ...www.etudes-s-internationales.com/media/01/00/435842728.pdf · Fichier PDFA Dans le cadre d’un controle fiscal En application des articles 4 et 6 de loi 71-1130 du 30 decembre 1971 les avocats ont qualite pour representer leurs s devant les administrations publiques sans avoir a justifier du mandat qu'ils sont reputes avoir recu de ces derniers des lors qu'ils declarent agir pour leur compte. D. adm ... La Societe La a ete creee en janvier 1963 avec pour objet l’assistance et la de societes etrangeres, essentiellement au regard de la TVA. Depuis plus de 50 ans maintenant, notre societe est restee specialisee en matiere de mandat et de , tant pour la TVA que pour d’autres taxes indirectes. • Club ? Identifiez-vous directement depuis la page d’accueil avec votre numero . • Membre du programme de fidelite Preferred ? Vous pouvez activer votre compte en ligne en cliquant ici. • Si vous avez deja un compte en ligne, veuillez vous identifier ci-dessous : ⚡Vous souhaitez faire appel a un representant fiscal (mandataire fiscal) en France? Tout savoir sur la en France? Comprendre quelles sont vos obligations s? Vous etes au bon endroit ! Sur cette page, nous expliquons de maniere claire, comment s’immatriculer a la TVA francaise, comment deposer une ...

À suivre sur https://www.fiducial.fr/Conseil-fiscal-et-patrimonial/Conseil-et-contentieux-fiscal/Le-controle-fiscal

Identification a la TVA et ...

03 juin 2025

Principe. En vertu de l’article 289 A du CGI, les societes etablies en dehors de l’UE qui realisent en France des operations imposables a la TVA ou soumises a obligations declaratives doivent y designer un representant fiscal. Le representant fiscal, assujetti etabli en France, s’engage a …

À suivre sur https://www.douane.gouv.fr/fiche/identification-la-tva-et--

I. Champ d'application de la

03 juin 2025

I. Champ d'application de la A. Assujettis redevables ou devant accomplir des obligations declaratives. 10. Les cas de designation d'un representant fiscal sont prevus par l'article 289 A du code general des impots (CGI). 1. Principe de la designation obligatoire d'un representant fiscal. 20

À suivre sur https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2850-PGP.html

Controle fiscal : sept regles a connaitre pour se defendre ...

03 juin 2025

Le controle fiscal peut etre annule si l'inspecteur du fisc ne respecte pas la procedure. Voici les etapes a surveiller pour vous defendre efficacement.

À suivre sur https://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/impots-taxes/controle-fiscal-sept-regles-a-connaitre-pour-se-defendre_1513555.html

Revue fiduciaire : actualite et information juridique ...

03 juin 2025

À suivre sur https://revuefiduciaire.grouperf.com/

La d’une entreprise etrangere en ...

03 juin 2025

La d’une entreprise etrangere en France. Une entreprise etrangere qui realise en France des operations soumises a TVA francaise, dans certains cas, doit designer un mandataire fiscal, charge des formalites s qui lui incombent.

À suivre sur https://mandatairefiscal.eu/la--/

Representant fiscal TVA Union europeenne | Cabinet TVA ...

03 juin 2025

Eurofiscalis cabinet fiscal specialise en TVA Internationale, , mandataire fiscal, recuperation de TVA intracommunautaire et Intrastat dans les 28 Etats de l'Union europeenne et …

À suivre sur https://www.eurofiscalis.com/

Procuration - netPME

03 juin 2025

À suivre sur https://www.netpme.fr/modele-gratuit/procuration-/

1. L' de verification de ... - impots.gouv.fr

03 juin 2025

- l' de verification portant examen contradictoire de la situation personnelle " d'ESFP" (imprime n° 3929-SD, CERFA n° 11873). Ces trois satisfont, grace aux differentes formules pre-imprimees qu'ils comportent, a l'obligation imposee par le legislateur.

À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/236-PGP.html

GEFI - Specialiste de la gestion des Loueurs ...

03 juin 2025

La 1ere annee de l’acquisition d’un bien LMNP (Residence Etudiante), j’ai fait ma declaration sur un site en ligne. Un ami, de GEFI, m’a conseille de les contacter. Lors de l’etablissement de ma declaration en ligne, je n’avais pas su optimiser les charges, afin …

À suivre sur https://gefieurefi.fr/

TVA - ILIADE Representant fiscal

03 juin 2025

Le representant fiscal mandate par l'assujetti etranger est accredite par l'Etat francais. Il s'engage a accomplir les obligations declaratives incombant a son et, en cas d'operations imposables, a acquitter la taxe a sa place. Le representant fiscal est responsable pecuniairement en cas d'irregularite.

À suivre sur https://www.iliade-conseil.fr/nos-services/--tva

NOS TARIFS - ILIADE Representant fiscal

03 juin 2025

droits sociaux Honoraires forfaitaires representant au maximum 0,40% TTC du prix de vente vous revenant. Nos honoraires peuvent etre reduits en cas de moins-value, de dossier simple ou de longue duree de detention du bien cede.

À suivre sur https://www.iliade-conseil.fr/nos-tarifs

en douane

03 juin 2025

- la indirecte; dans ce cas le representant agit en son nom propre, mais pour le compte d'autrui. En France, l'article 26 de la loi de finances rectificative pour 1997 a libere un de ces deux modes de , de sorte que seule la directe est …

À suivre sur http://interdouane.com/.htm